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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 12.223 du 3 novembre 2026 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 12.243 du 11 novembre 2026 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2026‑2027.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2026‑631 du 11 novembre 2026 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2025‑2026.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑632 du 11 novembre 2026 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2026‑2027.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑633 du 11 novembre 2026 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2026‑2027.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑634 du 11 novembre 2026 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2026‑2027.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑635 du 11 novembre 2026 fixant le montant du salaire mensuel de référence servant de base pour le calcul de l'indemnité journalière forfaitaire servie dans le cadre du congé de maternité des travailleurs indépendants pour l'exercice 2026‑2027.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑636 du 11 novembre 2026 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2025‑2026.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑637 du 11 novembre 2026 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2025‑2026.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑638 du 11 novembre 2026 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés et le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l'exercice 2026‑2027.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑639 du 11 novembre 2026 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2026‑2027.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑640 du 11 novembre 2026 fixant le taux de base d'ajustement à la Caisse Autonome des Retraites.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑641 du 11 novembre 2026 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2026‑2027.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑642 du 11 novembre 2026 fixant la valeur mensuelle du point de bonification de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire pour l'exercice 2025‑2026.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑643 du 11 novembre 2026 fixant les paramètres financiers de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire pour l'exercice 2026‑2027.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑644 du 11 novembre 2026 fixant la valeur du point-retraite de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire pour l'exercice 2026‑2027.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑645 du 11 novembre 2026 fixant le montant de l'allocation mutuelle prévue par l'article 33 de la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire pour l'exercice 2026‑2027.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑646 du 13 novembre 2026 autorisant un neuropsychologue à exercer sa profession à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑647 du 12 novembre 2026 portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion du Monaco Beking 2026.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑648 du 12 novembre 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005‑276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑649 du 12 novembre 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fersam », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑650 du 12 novembre 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Jeluka Private Office », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑651 du 12 novembre 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Premium Assurances S.A.M. », au capital de 751.248 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑652 du 12 novembre 2026 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Domrémy », au capital de 150.000 euros.
- Erratum à l'arrêté ministériel n° 2026‑625 du 6 novembre 2026 fixant les tranches de quotient familial et les montants de référence annuels de l'allocation de fin d'année versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er septembre 2026, publié au Journal de Monaco du 13 novembre 2026.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2026‑6007 du 13 novembre 2026 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2026‑6008 du 13 novembre 2026 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2026‑6024 du 16 novembre 2026 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l'occasion du Village de Noël 2026\.
- Arrêté Municipal n° 2026‑6025 du 16 novembre 2026 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 6ème Monaco Beking 2026.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2026-387 de dix Agents d'accueil à la Direction des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2026-388 d'un Administrateur à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
- Avis de recrutement n° 2026-389 d'un Contrôleur à la Direction des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2026-390 d'un Manœuvre à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2026-391 d'un(e) Assistant(e) à la Direction de l'Action Sanitaire.
- Avis de recrutement n° 2026-392 d'un Attaché au Service de l'Emploi relevant de la Direction du Travail.
- Avis de recrutement n° 2026-393 d'un Attaché au Service de l'Emploi relevant de la Direction du Travail.
- Avis de recrutement n° 2026-394 de Diplomates au sein des missions diplomatiques de la Principauté à l'étranger.
- Avis de recrutement n° 2026-395 d'un Technicien de Scène polyvalent à la Direction des Affaires Culturelles.
- Avis de recrutement n° 2026-396 d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux.
- Appel à candidatures en vue de la mise à disposition d'un local commercial et son local à usage de dépôt - Centre Commercial de Fontvieille - 29, avenue Albert II.
- Appel à candidatures en vue de la mise à disposition d'un local commercial et son local à usage de dépôt - Centre Commercial de Fontvieille - 29, avenue Albert II.
- Appel à candidatures en vue de la mise à disposition d'un local commercial et son local à usage de dépôt - Centre Commercial de Fontvieille - 29, avenue Albert II.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée.
- Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2026 - Assistant en gestion de projets migration et transverses.
- Avis de recrutement n° 2026‑26 d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Services Judiciaires.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑186 d'un poste d'Auxiliaire de Vie au sein de l'Unité des Seniors dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑187 d'un poste de Chef de Service à la Médiathèque Caroline.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑188 d'un poste de Jardinier 4 branches au Service Animation de la Ville.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑189 d'un poste de Bibliothécaire Spécialisé(e) à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑190 d'un poste d'Administrateur Juridique au Service Juridique.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑191 d'un poste d'Ouvrier Professionnel de 2ème catégorie au Pôle « Interventions Urgentes » dépendant des Services Techniques Communaux.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑192 d'un poste d'Agent au Pôle « Surveillance » dépendant de la Police Municipale.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - AVENANT À GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « WOLZOK IMMOBILIER » - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE - APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONTE‑CARLO PROTECTION PRIVEE » en abrégé « M.C.P.P. » - Société Anonyme Monégasque - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- RÉSILIATION DE BAIL COMMERCIAL - Deuxième Insertion
- CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Elysia Monaco Water Systems - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ UNIPERSONNELLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- COL.CAR - Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros - Siège social : 10, avenue Prince Pierre - Monaco - MODALITÉ D'EXERCICE DE LA DIRECTION
- R.J. RICHELMI S.A. ENTREPRISE GÉNÉRALE DE BÂTIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS - Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros - Siège social : 27, boulevard des Moulins - Monaco - MODALITÉ D'EXERCICE DE LA DIRECTION
- SCORPION - Société Anonyme à Objet Civil au capital de 150.000 euros - Siège social : 1, Place des Moulins, Résidence Europa - Monaco - MODALITÉ D'EXERCICE DE LA DIRECTION
- GP ELEC DIFFUSION S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 190.000 euros - Siège social : 6, avenue des Papelins, rez-de-chaussée, Local n° 10 - Monaco - MODIFICATIONS STATUTAIRES
- SCORPION - Société Anonyme à Objet Civil au capital de 150.000 euros - Siège social : 1, Place des Moulins, Résidence Europa - Monaco - MODIFICATONS STATUTAIRES
- CATS EVENTS & COMMUNICATION - qui devient « CATS EVENTS HARMONIESENS » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte (c/o CATS Business Center) - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE
- CIFFREO BONA MONACO en abrégé « CBM » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 29, boulevard d'Italie, « Le Rocazur » - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- FENICE BULK - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 12, quai Antoine Ier (c/o IBC) - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- GC - Gelato & Cioccolato - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, rue Princesse Caroline - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MANIMAN - Société à Responsabilité Limitée au capital social : 15.000 euros - Siège social : 6, lacets Saint-Léon - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- SAJIMA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, rue des Lilas - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- VENTUS CARGO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - Bureau Exclusif B 14 (c/o The Office & Co) - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- 3B FUTURE HEALTH VENTURES SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- AVAQVA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II (c/o The Office & Co) - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- AZURE SHIPPING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II (c/o The Office & Co) - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ UNIPERSONNELLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- BATI SURFACES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 60.000 euros - Siège social : 6, lacets Saint-Léon - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION DE GÉRANTS
- BUZZTUNE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, rue des Lilas - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MC DISTRIBUTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie (c/o Regus) - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- TELCO MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, rue des Lilas - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- TOMAVI BROKER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 80.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues (c/o Monte‑Carlo Business Center) - Monaco - DÉCÈS D'UN COGÉRANT
- AVEA - Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée au capital de 25.000 euros - Siège social : 7, avenue Saint-Roman - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- BB - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 12, rue Jean-François Bosio - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- DEVCOM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi (c/o Monaco Global Services MFO S.A.M.) - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ICONICO AIR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4/6, rue des Lilas - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ICONICO CREATIVE - PRODUCTIONS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4/6, rue des Lilas - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- JMB RACING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 140.000 euros - Siège social : 9, boulevard Charles III - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MAJ - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue des Citronniers (c/o Homisis) - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MCSC MANAGEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros -Siège social : 17, avenue Albert II (c/o The Office & Co) - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- NAPOLEON CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5 bis, avenue Saint-Roman (c/o Sun Office) - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- HAFNIA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MONACO ENTRETIEN SEPULTURE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue Saint-Roman (c/o Hello Center) - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MONACO MOTORS CARE en abrégé M.M.C. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, rue Louis Aureglia (c/o SARL A DOMICILE MONACO) - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- PROTEGYS INTERNATIONAL S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant, Palais de la Scala - Monaco - TRANSFERT DU SIÈGE DE LIQUIDATON
- COVA MONTE‑CARLO S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 200.000 euros - Siège social : 21, boulevard des Moulins (c/o S.A.R.L. FB MANAGEMENT) - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- PORTDREAM S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 21, boulevard des Moulins (c/o S.A.R.L. FB MANAGEMENT) - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SUNDREAM S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 21, boulevard des Moulins (c/o S.A.R.L. FB MANAGEMENT) - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUE - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.