Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice n° 2026‑40 du 16 novembre 2026 portant établissement de la liste de réserve des magistrats.
Nous, Secrétaire d’État à Justice de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée et notamment les articles 64-1 à 64-15 du Titre IX bis « De la réserve judiciaire » ;
Vu l’article 2 de l’Ordonnance Souveraine n° 11.822 du 12 mars 2026 portant application de l’article 64-5 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté n° 2026-18 du 4 mai 2026 portant établissement de la liste de réserve des magistrats ;
Vu l’avis n° 02/2026 du Haut Conseil de la Magistrature en sa séance du 10 novembre 2026 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont inscrits en complément de la liste préétablie des magistrats réservistes, les personnes suivantes :
- Mme Aline Brousse ;
- Mme Christine Lorenzini.
Art. 2.
Cette inscription est valable à compter du 24 novembre 2026 pour une durée de trois ans, renouvelable.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le seize novembre deux mille vingt-six.
Le Secrétaire d’État à la Justice,
S. Vuelta Simon.
Annexe à l’arrêté n° 2026-40 du 16 novembre 2026.
Liste des magistrats réservistes à jour au 16 novembre 2026
- M. Jean-Baptiste Avel,
- Mme Aline Brousse,
- Mme Alix-Marie Cabot-Chaumeton,
- M. Philippe Dorcet,
- M. Yves-Pierre Droguet,
- M. Philippe Ferlet,
- M. Luc Fontaine,
- M. Roger Le Loire,
- Mme Christine Lorenzini,
- M. Marc Mariee,
- M. Éric Minnegheer,
- Mme Nathalie Pignon,
- M. Jean-Luc Puyo,
- Mme Corinne Savonne,
- M. Éric Senna,
- M. Éric Veyssiere.