Arrêté Ministériel n° 2026‑646 du 13 novembre 2026 autorisant un neuropsychologue à exercer sa profession à titre libéral.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.841 du 2 avril 2026 relative aux conditions d’exercice de l’activité professionnelle de psychologue ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-538 du 22 octobre 2013 fixant la liste des diplômes permettant d’exercer l’activité professionnelle de psychologue, modifié ;
Vu la requête formulée par Mme Floriane Chaput ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 novembre 2026 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Floriane Chaput est autorisée à exercer en qualité de neuropsychologue à titre libéral.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize novembre deux mille vingt-six.
Le Ministre d’État,
C. Mirmand.