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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.381 du 29 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'une Assistante à la Direction du Développement Économique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.880 du 28 avril 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.556 du 11 janvier 2010 portant création d'une Direction de l'Aménagement Urbain, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.881 du 28 avril 2023 portant nomination d'un membre du Comité de Gestion du Théâtre Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 9.882 du 28 avril 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.705 du 24 juin 2021 portant création et organisation du service public national télévisuel.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2023-239 du 26 avril 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Easy Food », au capital de 400.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-240 du 26 avril 2023 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
- Arrêté Ministériel n° 2023-241 du 26 avril 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Division à la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques.
- Arrêté Ministériel n° 2023-242 du 28 avril 2023 relatif aux missions du Centre Intégré de Gestion de la Mobilité.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2023-78 d'un Chef de Division à la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques.
- Avis de recrutement n° 2023-79 de quinze Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2023-80 d'un(e) Assistant(e) au Conseil National.
- Avis de recrutement n° 2023-81 d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux.
- Avis de recrutement n° 2023-82 d'un Administrateur au Secrétariat Général du Gouvernement - Cellule Europe.
- Avis de recrutement n° 2023-83 d'un Administrateur à la Direction de l'Environnement.
- Avis de recrutement n° 2023-84 d'un Administrateur au sein de la Mission de Préfiguration des Archives Nationales.
- Avis de recrutement n° 2023-85 d'un Chef de Section - Secrétaire Exécutif du Secrétariat permanent de l'Accord RAMOGE relevant du Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération.
- Avis de recrutement n° 2023-86 d'un Chef de Garage au sein de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à mi-temps dans le Service de Pédiatrie (secteur urgences pédiatriques).
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à temps plein au Centre de Transfusion Sanguine.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à temps plein dans le Département de l'Information Médicale.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement de deux praticiens hospitaliers à temps plein dans le Service de Pathologie.
- Avis de recrutement d'un surveillant à la Maison d'Arrêt.
- Appel à candidature pour l'exploitation de chalets alimentaires appartenant à la Mairie, de structures alimentaires privées et de manèges (ou attractions) sur le site du Quai Albert Ier.
- Appel à candidature pour l'exploitation des chalets alimentaires et des chalets de vente au détail (hors alimentaire à consommer sur place) appartenant à la Mairie et pour la demande d'emplacement pour des structures foraines alimentaires privées, des boutiques privées (hors alimentaire) et des manèges (ou attractions) au sein du village de Noël situé sur le Quai Albert Ier.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 avril 2023 portant sur la mise en œuvre, par le service du Contrôle Général des Dépenses et la Trésorerie Générale des Finances, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre l'exécution des dépenses et des recettes budgétaires de l'État et des entités concernées ».
- Délibération n° 2023-56 du 19 avril 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre l'exécution des dépenses et des recettes budgétaires de l'État et des entités concernées », exploité par le service du Contrôle Général des Dépenses et la Trésorerie Générale des Finances, présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 avril 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion ressources et services IP, DNS, DHCP ».
- Délibération n° 2023-57 du 19 avril 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion ressources et services IP, DNS, DHCP », exploité par la Direction des Systèmes d'Information, présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 avril 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Postuler aux emplois publics par téléservice ».
- Délibération n° 2023-58 du 19 avril 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Postuler aux emplois publics par téléservice », exploité par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, présentée par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 avril 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Expansion Économique devenue la Direction du Développement Économique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres de propriété industrielle ».
- Délibération n° 2023-61 du 19 avril 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres de propriété industrielle », exploité par la Direction de l'Expansion Économique devenue la Direction du Développement Économique, présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 avril 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des sites internet du Gouvernement Princier de Monaco ».
- Délibération n° 2023-62 du 19 avril 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des sites internet du Gouvernement Princier de Monaco », exploité par la Direction des Services Numériques (DSN), présenté par le Ministre d'État.
- Décision de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) en date du 27 avril 2023 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Digitalisation des enquêtes de satisfaction clients ».
- Délibération n° 2023-63 du 19 avril 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Digitalisation des enquêtes de satisfaction clients », présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG).
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 avril 2023 portant sur la mise en œuvre, par l'Administration des Domaines, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion locative ».
- Délibération n° 2023-64 du 19 avril 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion locative », exploité par l'Administration des Domaines, présentée par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 avril 2023 portant sur la mise en œuvre, par le Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Analyse du niveau de risque des assujettis à la Loi n° 1.362 ».
- Délibération n° 2023-65 du 19 avril 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Analyse du niveau de risque des assujettis à la Loi n° 1.362 », exploité par le Service d'Information et Contrôle sur les Circuits Financiers, présenté par le Ministre d'État.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ATELIER DIDIER S.A.R.L. » (Société à Responsabilité Limitée) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ATELIER DIDIER S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ATELIER DIDIER S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « IT DEV » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « IT DEV » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « COM'PLUS » (Société Anonyme Monégasque) - REDUCTION DE CAPITAL
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- LOCATION-GÉRANCE - Première Insertion
- CESSATION DES PAIEMENTS de la SARL L'HABITAT - Siège social : 9, avenue des Papalins - Monaco
- S.A.R.L. GOLD - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- HYDRA MONACO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- OLMA CONSULTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- TADINI MONTE-CARLO INVESTMENTS & PARTNERS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- AML MONACO ADVISORY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.200 euros - Siège social : Gildo Pastor Center, 7, rue du Gabian - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- F AND M - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 36, avenue de l'Annonciade - c/o Nutriweb Bloc B - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MUNEGU GREEN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, quai Antoine Ier - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- OTEIS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 19, boulevard de Suisse - « Le Schuykill » - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- TEMMES MANAGEMENT SERVICES MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 22.500 euros - Siège social : 1, rue du Tenao - « Le Roc Fleuri » - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- CASSIOPEA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 55.000 euros - Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- GLOBUS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue Honoré Labande - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.M. BLUE WAVE SOFTWARE - Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros - Siège social : 15, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.