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Ordonnance Souveraine n° 9.381 du 29 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'une Assistante à la Direction du Développement Économique.

  • No. Journal 8641
  • Date of publication 05/05/2023
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 6.244 du 20 janvier 2017 portant nomination d’une Secrétaire-hôtesse à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juillet 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Nathalie Goncalves Freitas (nom d’usage Mme Nathalie Cavallucci), Secrétaire-hôtesse à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est nommée en qualité d’Assistante à la Direction du Développement Économique et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er mai 2023.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf juillet deux mille vingt-deux.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14