Ordonnance Souveraine n° 9.880 du 28 avril 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.556 du 11 janvier 2010 portant création d'une Direction de l'Aménagement Urbain, modifiée.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu Notre Ordonnance n° 2.556 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction de l’Aménagement Urbain, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2023 qui Nous a été communiqué par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le chiffre 13 de l’article 2 de l’Ordonnance Souveraine n° 2.556 du 11 janvier 2010, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :

« 13) d’assurer la surveillance de la circulation et la gestion du trafic grâce à l’exploitation du Centre Intégré de Gestion de la Mobilité dont les missions sont définies par arrêté ministériel ; ».

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit avril deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.