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Lois
- Loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
- Loi n° 1.545 du 20 avril 2023 portant approbation de ratification de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté de Monaco concernant l'hébergement de données et de systèmes d'information.
- Loi n° 1.546 du 20 avril 2023 portant modification des articles 7 et 8 du Code de procédure pénale.
- Erratum à la loi n° 1.533 du 9 décembre 2022 relative à l'enquête préliminaire et aux mesures alternatives aux poursuites, publiée au Journal de Monaco n° 8.621 du 16 décembre 2022.
- Erratum à la loi n° 1.534 du 9 décembre 2022 modifiant certaines dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives à l'instruction et au pourvoi en révision en matière pénale, publiée au Journal de Monaco n° 8.621 du 16 décembre 2022.
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.851 du 5 avril 2023 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 9.852 du 5 avril 2023 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.864 du 19 avril 2023 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
- Ordonnance Souveraine n° 9.865 du 19 avril 2023 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 9.866 du 19 avril 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 19 avril 2023 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.868 du 19 avril 2023 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.869 du 19 avril 2023 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.870 du 19 avril 2023 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.871 du 19 avril 2023 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.872 du 19 avril 2023 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.873 du 19 avril 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Secrétariat du Département de l'Intérieur.
- Ordonnance Souveraine n° 9.876 du 19 avril 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 1.982 du 11 décembre 2008 portant nomination d'un Praticien Hospitalier, Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Département de Médecine Interne Hématologie-Oncologie).
- Ordonnance Souveraine n° 9.877 du 20 avril 2023 portant nomination d'un Chef de Division au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
- Ordonnance Souveraine n° 9.878 du 20 avril 2023 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction du Travail.
Décisions Ministérielles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2023-221 du 18 avril 2023 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année scolaire 2024/2025.
- Arrêté Ministériel n° 2023-222 du 18 avril 2023 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2025/2026.
- Arrêté Ministériel n° 2023-223 du 18 avril 2023 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles.
- Arrêté Ministériel n° 2023-224 du 18 avril 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-667 du 15 octobre 2021 portant application de la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes.
- Arrêté Ministériel n° 2023-225 du 20 avril 2023 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
- Arrêté Ministériel n° 2023-226 du 20 avril 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Synexa », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-227 du 20 avril 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Mathez Monaco International », au capital de 229.500 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-228 du 20 avril 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Magellan S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-229 du 20 avril 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « It Dev », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-230 du 20 avril 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Brandcasters S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-231 du 20 avril 2023 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance « Axeria Prevoyance » à la compagnie d'assurance « Quatrem ».
- Arrêté Ministériel n° 2023-232 du 20 avril 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Oradea Vie ».
- Arrêté Ministériel n° 2023-234 du 20 avril 2023 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des épreuves des 6ème Monaco E-Prix et 80ème Grand Prix Automobile de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2023-235 du 20 avril 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l'article 2 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être.
- Arrêté Ministériel n° 2023-236 du 20 avril 2023 plaçant sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2023-185 du 30 mars 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Fleet Solutions S.A.M. », au capital de 300.000 euros, publié au Journal de Monaco du 7 avril 2023.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2023-1770 du 19 avril 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché dans les Services Communaux (Service des Sports et des Associations).
- Arrêté Municipal n° 2023-2029 du 19 avril 2023 portant nomination d'un Administrateur dans les Services Communaux (Service des Seniors et de l'Action Sociale).
- Arrêté Municipal n° 2023-2078 du 18 avril 2023 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Municipal n° 2023-2111 du 25 avril 2023 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Avis et Communiqués
- Médaille du Travail - Année 2023.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2023-73 d'un Chargé de Mission - Responsable du « Security Operation Center » au sein de l'AMSN
- Avis de recrutement n° 2023-74 d'un(e) Secrétaire-comptable à la Commission de Contrôle des Activités Financières.
- Avis de recrutement n° 2023-75 d'un(e) Assistant(e) Social(e) au sein de la Division Enfance et Famille relevant de la Direction de l'Action et l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2023-76 de deux Agents de Sécurité au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2023-77 d'un Gardien-Agent de Sécurité à l'Auditorium Rainier III, relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
- Tour de garde des médecins - 2ème trimestre 2023 - Modification.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-50 d'un poste de Professeur d'Accordéon à temps plein à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-52 d'un poste de Jardinier au Jardin Exotique.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-53 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de l'Olivier dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-54 d'un poste de Responsable du Pôle Cimetière dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-55 d'un poste de Femme de Service au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-56 de deux postes de Gardien(ne) de Chalet de Nécessité au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-60 d'un poste d'Attaché au Pôle Administratif dépendant de la Police Municipale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-61 d'un poste d'Archiviste au Secrétariat Général.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-62 de deux postes d'Ouvrier d'Entretien au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CP PARTNERS S.A.M. MULTI FAMILY OFFICE » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CP PARTNERS S.A.M. MULTI FAMILY OFFICE » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SOCIETE MONEGASQUE DE TRANSPORTS » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SOCIETE MONEGASQUE DE SERVICES DE TELECOMS S.A.M. » - Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- DAYDREAM STUDIO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- DUSEY SERVICES S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- FLEXCHARGE LABS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ICONS & COMPANY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- ME DESIGN STUDIO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONACO SLOW - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- PRO CYCLING SOLUTION - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- THEWATCHPROJECT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- WHEELS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ZETA POWER INVESTMENTS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- WHITE HONEY PROMOTION S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 30, boulevard des Moulins - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- EAST CERTIFICATION & SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social: 6, lacets Saint-Léon - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- MAR.MO. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- NIATRI - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 8, boulevard Rainier III - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- PERSEUS SOLUTIONS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 23, boulevard de Belgique - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- SUNBLUE YACHTS SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : « MONTE-CARLO SUN », 74, boulevard d'Italie - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- SYSELIO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 15, allée Lazare Sauvaigo - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- ALFI MANAGEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 12, avenue de la Costa - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- J.P MARIOTTI & FAMILLE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MUSIC 3000 MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MY LUXURY TRAVEL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- OPERA OMNIA PRIVATE SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 27, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SERRURERIE MONEGASQUE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 45, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- WISH - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ARTELIA MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros - Siège social : 4-6, rue des Lilas - Villa le Dôme - 2 Etg - Lot n° 4 - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- Association Monégasque Terra Etica
- JE LIS TU LIS NOUS LISONS
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.