Arrêté Ministériel n° 2023-227 du 20 avril 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Mathez Monaco International », au capital de 229.500 euros.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Mathez Monaco International » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 6 mars 2023 ;

 Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Sont autorisées les modifications de :

-  l’article 3 des statuts (objet social) ;

-  l’article 7 des statuts (droits et obligations attachés aux actions) ;

-  l’article 9 des statuts (actions de garantie) ;

résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 6 mars 2023.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt avril deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.