Ordonnance Souveraine n° 9.871 du 19 avril 2023 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.239 du 11 février 2002 portant nomination et titularisation d’un Agent de Police ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 avril 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Frédéric Artieri, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Sous‑Brigadier de Police au sein de cette même Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf avril deux mille vingt-trois.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.