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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.283 du 3 juin 2022 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Direction du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 9.284 du 3 juin 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 9.300 du 14 juin 2022 portant nomination d'un Consul honoraire de Monaco à Bucarest (Roumanie).
- Ordonnance Souveraine n° 9.301 du 14 juin 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 8.342 du 13 novembre 2020.
- Ordonnance Souveraine n° 9.302 du 17 juin 2022 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 9.303 du 17 juin 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.274 du 1er mars 2022.
- Ordonnance Souveraine n° 9.304 du 17 juin 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.305 du 17 juin 2022 autorisant la modification des statuts d'une fondation.
- Ordonnance Souveraine n° 9.306 du 17 juin 2022 autorisant l'acceptation d'un legs.
- Ordonnance Souveraine n° 9.307 du 17 juin 2022 autorisant l'acceptation d'un legs.
- Ordonnance Souveraine n° 9.308 du 17 juin 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.987 du 29 juin 2018 relative à l'organisation et à la modernisation du fonctionnement de la Médecine du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 9.309 du 17 juin 2022 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Technique au Secrétariat Général du Gouvernement.
- Ordonnance Souveraine n° 9.313 du 22 juin 2022 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles.
- Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 9.290 du 8 juin 2022 autorisant un changement de nom, publiée au Journal de Monaco du 17 juin 2022.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2022-328 du 13 juin 2022 abrogeant l'autorisation d'un médecin à pratiquer son art au Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2022-329 du 13 juin 2022 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2022-330 du 13 juin 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 88-80 du 29 janvier 1988 autorisant le Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2022-331 du 13 juin 2022 portant application de l'article 23 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique, fixant les mesures de sécurité des systèmes d'information de l'État.
- Arrêté Ministériel n° 2022-332 du 15 juin 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Citrix Capital Partners », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-333 du 21 juin 2022 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
- Erratum à l'arrêté Ministériel n° 2022-290 du 7 juin 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-503 du 17 juillet 2020 portant modification des horaires et périodes de chantier en période d'épidémie de coronavirus COVID-19, modifié, publié au Journal de Monaco du 17 juin 2022.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2022-130 d'un Ouvrier polyvalent au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2022-131 d'un Webmaster Éditorial à la Direction de la Communication.
- Avis de recrutement n° 2022-132 d'un Conducteur de Travaux à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2022-133 d'un Technicien Réseau Télécommunication à la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques.
- Avis de recrutement n° 2022-134 d'un Chef de Division - Responsable du Pôle Mobilité à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
- Avis de recrutement n° 2022-135 d'un Contrôleur à la division « Aide Sociale Financière » de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance.
- Appel d'offres pour la fourniture, la livraison et le remplissage de rayonnages au Centre Rainier III.
- Appel d'offres pour la fourniture, la livraison et l'installation de lits médicalisés de Réanimation pour le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Tour de garde des ostéopathes - 3ème trimestre 2022.
- Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2022 - Chef de projet Alliance Française 3.0 - Fondation des Alliances Françaises.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-72 d'un poste d'Analyste Principal au Service Informatique.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-73 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monte-Carlo dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-74 d'un poste de Chargé de Mission en Communication au Secrétariat Général.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 20 juin 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales (DASO), du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'Allocation Parent Isolé ».
- Délibération n° 2022-65 du 18 mai 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'Allocation Parent Isolé » exploité par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales (DASO) présenté par le Ministre d'État.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « S.A.R.L. PARNAMAS » - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « S.A.R.L. TOVINVEST » - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - Société Anonyme Monégasque dénommée « MONACO SHIPBROKERS S.A.M. » au capital de 150.000 euros - MODIFICATIONS STATUTAIRES
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CMB Real Estate Development SAM » en abrégé « CMB RED SAM » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MAITLAND MONACO S.A.M. » (Nouvelle dénomination : « STONEHAGE FLEMING MONACO S.A.M. ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MICOME » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Maître Sarah FILIPPI - Avocat-Défenseur - 20, avenue de Fontvieille - Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
- JNH Art - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- J.P MARIOTTI & FAMILLE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MAYA COLLECTION - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MDA YACHTING & LIFESTYLE ‒ MONTE-CARLO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- UpWeDo S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- WESTMINSTER MONACO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.A.R.L ZEPROU - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- GIANNINI CREATIONS MONTE-CARLO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 20, rue des Géraniums - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- INTERNATIONAL MARINE SERVICES MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MARI TRANSPORTS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II, c/o THE OFFICE - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- AMAUDRUZ & AMAUDRUZ GUIRAMAND - Société en Nom Collectif au capital de 10.000 euros - Siège social : 27, boulevard des Moulins - l'Union - Monaco - MODIFICATION DE LA GÉRANCE
- CONCILIUM LEGAL & TAX - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 17, boulevard de Suisse - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- PIERRE MONTFORT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4/6, avenue Albert II - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- R.C.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital 16.000 euros - Siège social : 25, boulevard de Belgique - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT
- RÉGENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - c/o MBC2 - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- SEXY TACOS PLAYA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Complexe Balnéaire du Larvotto - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. GREEN COFFEE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, rue Plati - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- BLUE BEAR MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- CENTENNIAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- OOG NETWORK - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25 bis, boulevard Albert Ier - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
- COVA MONTE-CARLO S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 200.000 euros - Siège social : c/o F.B. Management - 21, boulevard des Moulins - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- LE PRIMEUR DU CHEF - Société à Responsabilité Limitée au capital de 31.000 euros - Siège social : 7 et 14, avenue Saint-Charles - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- MONTE-CARLO RECORDS - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : c/o GENERAL UNION - 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- PORTDREAM S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : c/o F.B. Management - 21, boulevard des Moulins - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SEADREAM S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros - Siège social : c/o F.B. Management - 21, boulevard des Moulins - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SUNDREAM S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : c/o F.B. Management - 21, boulevard des Moulins - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- S.A.R.L. TALENTS & PRODUCTIONS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 8, avenue des Papalins - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- ASSOCIATION MONEGASQUE DE L'ORDRE DE SAINT MAURICE ET SAINT LAZARE DE MONACO
- BANQUE J. SAFRA SARASIN (Monaco) SA - Société Anonyme Monégasque au capital de 67.000.000 euros - Siège social : 15 bis/17, avenue d'Ostende - Monaco
- Société de Banque Monaco - Société Anonyme Monégasque au capital de 82.000.000 € - Siège social : 27, avenue de la Costa - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.