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Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance.

  • No. Journal 8596
  • Date of publication 24/06/2022
  • Quality 100%
  • Page no.

Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance « PREDICA PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE », dont le siège social est sis Paris (75015), 16-18 boulevard de Vaugirard, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une partie de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territoire monégasque, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, à la société « GENERALI VIE », dont le siège social est sis Paris (75009), 2 rue Pillet-Will.
Un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à la Direction de l'Expansion Économique, 9 rue du Gabian, 98000 Monaco.

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Version 2018.11.07.14