Ordonnance Souveraine n° 9.304 du 17 juin 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l’émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l’Accord monétaire entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juin 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’article 2 de l’Ordonnance Souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002, modifiée, susvisée, est ainsi modifié :
« Article 2
Le montant de l’émission s’élève à 40.142.706,12 €. Elle comprend :
* 500.179 pièces de 0,01 € dont :
- 350.700 pièces de millésime 2001 ;
- 40.000 pièces de millésime 2002 ;
- 14.999 pièces de millésime 2004 ;
- 35.300 pièces de millésime 2005 ;
- 11.180 pièces de millésime 2006 ;
- 8.000 pièces de millésime 2009 ;
- 7.000 pièces de millésime 2011 ;
- 10.000 pièces de millésime 2013 ;
- 8.000 pièces de millésime 2014 ;
- 8.000 pièces de millésime 2017 ;
- 7.000 pièces de millésime 2020.
* 546.159 pièces de 0,02 € dont :
- 396.900 pièces de millésime 2001 ;
- 40.000 pièces de millésime 2002 ;
- 14.999 pièces de millésime 2004 ;
- 35.000 pièces de millésime 2005 ;
- 11.260 pièces de millésime 2006 ;
- 8.000 pièces de millésime 2009 ;
- 7.000 pièces de millésime 2011 ;
- 10.000 pièces de millésime 2013 ;
- 8.000 pièces de millésime 2014 ;
- 8.000 pièces de millésime 2017 ;
- 7.000 pièces de millésime 2020.
* 472.679 pièces de 0,05 € dont :
- 323.500 pièces de millésime 2001 ;
- 40.000 pièces de millésime 2002 ;
- 14.999 pièces de millésime 2004 ;
- 35.000 pièces de millésime 2005 ;
- 11.180 pièces de millésime 2006 ;
- 8.000 pièces de millésime 2009 ;
- 7.000 pièces de millésime 2011 ;
- 10.000 pièces de millésime 2013 ;
- 8.000 pièces de millésime 2014 ;
- 8.000 pièces de millésime 2017 ;
- 7.000 pièces de millésime 2020.
* 905.679 pièces de 0,10 € dont :
- 323.500 pièces de millésime 2001 ;
- 407.200 pièces de millésime 2002 ;
- 100.800 pièces de millésime 2003 ;
- 14.999 pièces de millésime 2004 ;
- 11.180 pièces de millésime 2006 ;
- 8.000 pièces de millésime 2009 ;
- 7.000 pièces de millésime 2011 ;
- 10.000 pièces de millésime 2013 ;
- 8.000 pièces de millésime 2014 ;
- 8.000 pièces de millésime 2017 ;
- 7.000 pièces de millésime 2020.
* 940.079 pièces de 0,20 € dont :
- 389.900 pièces de millésime 2001 ;
- 376.000 pièces de millésime 2002 ;
- 100.000 pièces de millésime 2003 ;
- 14.999 pièces de millésime 2004 ;
- 11.180 pièces de millésime 2006 ;
- 8.000 pièces de millésime 2009 ;
- 7.000 pièces de millésime 2011 ;
- 10.000 pièces de millésime 2013 ;
- 8.000 pièces de millésime 2014 ;
- 8.000 pièces de millésime 2017 ;
- 7.000 pièces de millésime 2020.
* 861.679 pièces de 0,50 € dont :
- 323.500 pièces de millésime 2001 ;
- 364.000 pièces de millésime 2002 ;
- 100.000 pièces de millésime 2003 ;
- 14.999 pièces de millésime 2004 ;
- 11.180 pièces de millésime 2006 ;
- 8.000 pièces de millésime 2009 ;
- 7.000 pièces de millésime 2011 ;
- 10.000 pièces de millésime 2013 ;
- 8.000 pièces de millésime 2014 ;
- 8.000 pièces de millésime 2017 ;
- 7.000 pièces de millésime 2020.
* 8.802.208 pièces de 1 € dont :
- 994.600 pièces de millésime 2001 ;
- 512.500 pièces de millésime 2002 ;
- 135.000 pièces de millésime 2003 ;
- 14.999 pièces de millésime 2004 ;
- 11.180 pièces de millésime 2006 ;
- 100.000 pièces de millésime 2007 ;
- 8.000 pièces de millésime 2009 ;
- 7.000 pièces de millésime 2011 ;
- 10.000 pièces de millésime 2013 ;
- 1.008.272 pièces de millésime 2014 ;
- 1.000.000 pièces de millésime 2016 ;
- 8.000 pièces de millésime 2017 ;
- 1.000.000 pièces de millésime 2018 ;
- 550.000 pièces de millésime 2019 ;
- 1.094.017 pièces de millésime 2020 ;
- 1.167.728 pièces de millésime 2021 ;
- 1.180.912 pièces de millésime 2022.
* 15.295.758 pièces de 2 € dont :
- 923.300 pièces de millésime 2001 ;
- 496.000 pièces de millésime 2002 ;
- 228.000 pièces de millésime 2003 ;
- 14.999 pièces de millésime 2004 ;
- 11.180 pièces de millésime 2006 ;
- 20.001 pièces commémoratives de millésime 2007 ;
- 258.000 pièces de millésime 2009 ;
- 25.000 pièces de millésime 2010 ;
- 1.039.052 pièces de millésime 2011 ;
- 147.877 pièces commémoratives de millésime 2011 ;
- 1.082.373 pièces de millésime 2012 ;
- 110.000 pièces commémoratives de millésime 2012 ;
- 10.000 pièces de millésime 2013 ;
- 1.249.131 pièces commémoratives de millésime 2013 ;
- 780.000 pièces de millésime 2014 ;
- 1.306.782 pièces de millésime 2015 ;
- 10.000 pièces commémoratives de millésime 2015 ;
- 864.645 pièces de millésime 2016 ;
- 15.000 pièces commémoratives de millésime 2016 ;
- 1.391.528 pièces de millésime 2017 ;
- 15.000 pièces commémoratives de millésime 2017 ;
- 934.771 pièces de millésime 2018 ;
- 16.000 pièces commémoratives de millésime 2018 ;
- 1.195.119 pièces de millésime 2019 ;
- 15.000 pièces commémoratives de millésime 2019 ;
- 1.007.000 pièces de millésime 2020 ;
- 15.000 pièces commémoratives de millésime 2020 ;
- 1.035.000 pièces de millésime 2021 ;
- 15.000 pièces commémoratives de millésime 2021 ;
- 1.050.000 pièces de millésime 2022 ;
- 15.000 pièces commémoratives de millésime 2022. ».
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept juin deux mille vingt-deux.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.