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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.285 du 3 juin 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 9.286 du 3 juin 2022 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.287 du 3 juin 2022 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.310 du 21 juin 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au Conseil National.
- Ordonnance Souveraine n° 9.311 du 21 juin 2022 admettant un fonctionnaire à la retraite pour invalidité.
- Ordonnance Souveraine n° 9.312 du 21 juin 2022 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
- Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 9.303 du 17 juin 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.274 du 1er mars 2002, publiée au Journal de Monaco du 24 juin 2022.
Décisions Ministérielles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2022-275 du 25 mai 2022 portant agrément de l'association dénommée « Munegu Triathlon ».
- Arrêté Ministériel n° 2022-295 du 10 juin 2022 portant nomination d'un Lieutenant de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2022-296 du 10 juin 2022 portant nomination d'un Lieutenant de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2022-297 du 10 juin 2022 portant nomination d'un Lieutenant de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2022-298 du 10 juin 2022 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2022-299 du 10 juin 2022 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2022-300 du 10 juin 2022 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2022-301 du 10 juin 2022 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2022-302 du 10 juin 2022 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2022-303 du 10 juin 2022 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2022-304 du 10 juin 2022 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2022-305 du 10 juin 2022 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2022-306 du 10 juin 2022 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2022-307 du 10 juin 2022 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2022-308 du 10 juin 2022 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2022-309 du 10 juin 2022 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2022-310 du 10 juin 2022 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2022-311 du 10 juin 2022 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2022-312 du 10 juin 2022 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2022-313 du 10 juin 2022 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2022-314 du 10 juin 2022 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2022-315 du 10 juin 2022 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2022-316 du 10 juin 2022 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2022-317 du 10 juin 2022 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2022-318 du 10 juin 2022 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2022-334 du 22 juin 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Techno », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-335 du 22 juin 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Fleet Solutions S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-336 du 22 juin 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Asset Management », au capital de 900.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-337 du 22 juin 2022 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance dénommée « Swisslife Assurance et Patrimoine ».
- Arrêté Ministériel n° 2022-338 du 22 juin 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 79-507 du 7 décembre 1979 autorisant l'exercice de la profession de pédicure.
- Arrêté Ministériel n° 2022-339 du 22 juin 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Sciences de la Vie et de la Terre dans les Établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2022-340 du 22 juin 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Adjoint-gestionnaire dans les Établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2022-341 du 22 juin 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur de Monégasque dans les Établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2022-342 du 22 juin 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Sciences Industrielles de l'Ingénieur dans les Établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2022-343 du 22 juin 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chargé de Recherches au Musée d'Anthropologie Préhistorique relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
- Arrêté Ministériel n° 2022-344 du 29 juin 2022 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2022-2550 du 21 juin 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Ouvrier d'Entretien dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés).
- Arrêté Municipal n° 2022-2610 du 21 juin 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Technicien dans les Services Communaux (École Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco).
- Arrêté Municipal n° 2022-2706 du 22 juin 2022 portant nomination d'un Attaché dans les Services Communaux (Service de l'État Civil - Nationalité).
- Arrêté Municipal n° 2022-2812 du 27 juin 2022 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la manifestation Monaco‑Ville en Fête et son Sciaratu le vendredi 8 juillet 2022.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2022-136 d'un Comptable à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2022-137 d'un Chef de Section à la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques.
- Avis de recrutement n° 2022-138 d'un Agent Technique au Centre de Contrôle Technique des Véhicules du Service des Titres de Circulation.
- Avis de recrutement n° 2022-139 d'un Chef de Section à la Direction des Affaires Culturelles.
- Avis de recrutement n° 2022-140 de 10 élèves-Agents de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Avis de recrutement d'une surveillante à la Maison d'arrêt.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-78 d'un poste de Chargé de Mission dans le domaine juridique au Secrétariat Général.
- Décision de mise en œuvre n° 2022-RC-05 du 3 juin 2022 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle ayant pour objet d'évaluer l'efficacité et la tolérance du traitement de la névralgie du trijumeau par radiochirurgie au Centre Hospitalier Princesse Grace », dénommé « Étude Nature ».
- Délibération n° 2022-34 du 16 mars 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle ayant pour objet d'évaluer l'efficacité et la tolérance du traitement de la névralgie du trijumeau par radiochirurgie au Centre Hospitalier Princesse Grace » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - Société à Responsabilité Limitée dénommée « SARL FEED AZUR »
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « WALLY S.A.M. » (Nouvelle dénomination :« WN S.A.M. ») - (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de M. Richard MULLOT - Avocat-Défenseur - « Le Saint-André » 20, boulevard de Suisse - Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
- Erratum au changement de régime matrimonial, publié au Journal de Monaco du 24 juin 2022
- ALL IN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPCORP - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- CLADDING MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- CREDITINFO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONTE-CARLO PREHAB S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- EXCLUSIVE CARS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 300.000 euros - Siège social : 29, boulevard Rainier III - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- NIATRI - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- TRIMETRI - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- V.P. SOLUTIONS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- AMAUDRUZ & AMAUDRUZ GUIRAMAND en abrégé « AMA PARTNERS » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 10.000 euros - Siège social : 27, boulevard des Moulins - Monaco - RÉDUCTION DE CAPITAL
- S.A.R.L. FISAM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- ACCEL CONCEPT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco - MODIFICATION DE LA GÉRANCE
- AD SUPERCARS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, rue Baron Sainte-Suzanne - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- HMS SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, boulevard des Moulins - « Union », Bloc Est - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- KAUKONEN & KAUKONEN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- LORO PIANA MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000.000 euros - Siège social : Allée François Blanc - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- LOUVEAU CONCEPT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, boulevard Rainier III - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- S.A.R.L. MITICO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 1, rue Princesse Florestine - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MONABOIS S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 16, rue R.P. Louis Frolla - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. PRODIVE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 500.000 euros - Siège social : 18, quai Antoine 1er - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- ROCHER BLANC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- SUPER NET - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 44, boulevard d'Italie - Le Château d'Azur - Monaco - CESSION DE PARTS SOCIALES - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- WMG MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o MCBC 17, avenue des Spélugues - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- YACHTZOO - Société à Responsabilité Limitée au capital 20.000 euros - Siège social : 9, avenue d'Ostende - Monaco - DÉMISSION DE DEUX GÉRANTS
- AGPR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 1, promenade Honoré II - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- APPLIANCE ENGINEERING TECHNOLOGY SYSTEMS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, rue Plati - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ATLAS TRANSPORT SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.000 euros - Siège social : 13, avenue des Castelans - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- FISAM SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- HAUTIER IP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MCP INTERNATIONAL S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Rainier III - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- NORTH EAST WEST SOUTH en abrégé « N.E.W.S. » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue Saint-Roman - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- P.M.A. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- TRIMETRI - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- FELTER SHIPPING SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue d'Ostende - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- GRELAUVAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- IMAKA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 1, avenue Saint-Roman - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
- INTERNATIONAL GLASS MANAGEMENT - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- PLATINUM EVENTS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 44, boulevard d'Italie - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- ROC-ICE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 34-36, boulevard d'Italie - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SILVERADO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, avenue de la Costa - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SOCIETE MONEGASQUE D'APPAREILLAGE RESPIRATOIRE - S.M.A.R - Société Anonyme Monégasque au capital de 425.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- STARS AND BARS - Société Anonyme Monégasque au capital de 760.000 euros - Siège social : 6, quai Antoine 1er - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- CESSATION DE CAUTIONNEMENT
- FIN DE CAUTIONNEMENT
- CFM INDOSUEZ WEALTH - Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros - Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco - COMPTES CONSOLIDES IFRS 2021
- CFM INDOSUEZ WEALTH - Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros - Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco - COMPTES INDIVIDUELS 2021
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.