Arrêté n° 2022-14 du 21 juin 2022 du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires modifiant l'arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-3 du 11 janvier 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des missions d'extraction et d'escorte des personnes détenues.

Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention, notamment ses articles 62 et 78 ;

Vu l’arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-8 du 4 juin 2012 fixant les conditions d’application de l’Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 précitée, modifié ;

Vu l’arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-21 du 28 septembre 2012 relatif aux modalités d’intervention adaptées à la maison d’arrêt, modifié ;

Vu l’arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-3 du 11 janvier 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des missions d’extraction et d’escorte des personnes détenues, modifié ;

Vu l’arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-25 du 4 décembre 2020 complétant l’arrêté n° 2016-18 du 14 juillet 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des missions d’extraction et d’escorte des personnes détenues ;

Arrêtons :

Article Premier.

La liste des personnes habilitées à assurer des missions d’extraction et d’escorte des personnes détenues mentionnées à l’article 2 de l’Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-3 du 11 janvier 2016, modifié, susvisé, et annexée à ce dernier est remplacée par celle annexée au présent arrêté.

Art. 2.

L’Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-25 du 4 décembre 2020, susvisé, est abrogé.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-et-un juin deux mille vingt-deux.

Le Secrétaire d’État à la Justice,

Directeur des Services Judiciaires,

Président du Conseil d’État,

S. Petit-Leclair.