Arrêté Ministériel n° 2022-344 du 29 juin 2022 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la Convention relative à l’aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue exécutoire à Monaco par l’Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ;
Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 relative à l’aviation civile ;
Vu l’Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-532 du 2 août 2021 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs non habités et télépilotés, aux ballons libres légers, aux planeurs ultra légers ainsi qu’aux aéronefs tractés ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juin 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application de l’article 6 de l’arrêté ministériel n° 2021‑532 du 2 août 2021, susvisé, l’utilisation des engins volants visés à l’article 4 de loi n° 1.458 du 13 décembre 2017, susvisée, est interdite, sauf autorisation du Ministre d’État, sur l’ensemble de l’espace aérien de la Principauté pour les périodes suivantes :
- du 8 juillet 2022 à 18 heures au 9 juillet 2022 à 3 heures, à l’occasion du Bal de la Rose ;
- du 18 juillet 2022 à 18 heures au 19 juillet 2022 à 3 heures, à l’occasion du Gala de la Croix Rouge ;
- du 30 juillet 2022 à 20 heures au 31 juillet 2022 à 0 heure, à l’occasion d’un tir de feux d’artifice au Port Hercule ;
- du 13 août 2022 à 20 heures au 14 août 2022 à 0 heure, à l’occasion d’un tir de feux d’artifice au Port Hercule ;
- du 23 septembre 2022 à 18 heures au 3 octobre 2022 à 18 heures, à l’occasion du Monaco Yacht Show ;
- le 6 novembre 2022 de 6 heures à 14 heures, à l’occasion du Cross du Larvotto ;
- du 18 au 19 novembre 2022, à l’occasion des Cérémonies de la Fête Nationale ;
- le 11 décembre 2022 de 6 heures à 14 heures, à l’occasion de la course « U Giru de Natale » ;
- du 31 décembre 2022 à 18 heures au 1er janvier 2023 à 6 heures, à l’occasion des festivités du Jour de l’An.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf juin deux mille-vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.