Arrêté Ministériel n° 2022-329 du 13 juin 2022 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine du 1^er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 87-109 du 5 mars 1987 autorisant la création de la société anonyme dénommée « Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco » ;

Vu l’arrêté ministériel n° 88-80 du 29 janvier 1988 autorisant le Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 97-219 du 23 avril 1997 relatif à la qualification des médecins, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale, modifié ;

Vu la Convention signée entre le Centre Hospitalier Princesse Grace et le Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco le 3 avril 2006 ;

Vu la requête formulée par Mme Lisa Chauvin (nom d’usage Mme Lisa Bronda), Administrateur Délégué du Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco, en faveur du Professeur Patrick Rossignol ;

Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des médecins ;

Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1^er juin 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le Professeur Patrick Rossignol, spécialiste en néphrologie, est autorisé à exercer son art à titre libéral, à temps partiel à concurrence de 30 %, au Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco, à compter du 13 juin 2022.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize juin deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.