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Lois
- Loi n° 1.523 du 16 mai 2022 relative à la promotion et la protection des droits des femmes par la modification et l'abrogation des dispositions obsolètes et inégalitaires.
- Loi n° 1.524 du 16 mai 2022 portant modification de l'article 55 de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée.
- Loi n° 1.525 du 16 mai 2022 modifiant certaines dispositions relatives à la profession de sage-femme prévues par l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage‑femme et herboriste.
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.238 du 9 mai 2022 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 9.252 du 11 mai 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
- Ordonnance Souveraine n° 9.265 du 19 mai 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l'allocation de soutien à l'emploi, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.266 du 19 mai 2022 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal à la Direction de l'Expansion Économique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.269 du 20 mai 2022 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 9.270 du 20 mai 2022 portant naturalisation monégasque.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2022-248 du 11 mai 2022 portant création de trois zones protégées dans les locaux du Département de l'Intérieur, au 1er étage de l'annexe du Ministère d'État, place de la Visitation.
- Arrêté Ministériel n° 2022-255 du 17 mai 2022 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires.
- Arrêté Ministériel n° 2022-263 du 19 mai 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CMB Real Estate Development SAM » en abrégé « CMB Red SAM », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-264 du 19 mai 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Axa Wealth Europe ».
- Arrêté Ministériel n° 2022-265 du 19 mai 2022 portant agrément de la fédération dénommée « Fédération Monégasque de Voile ».
- Arrêté Ministériel n° 2022-266 du 19 mai 2022 instituant une zone interdite temporaire sur le domaine public maritime et dans l'espace maritime à l'occasion du 3ème Riviera Water Bike Challenge.
- Arrêté Ministériel n° 2022-267 du 19 mai 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-440 du 23 juin 2021 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur.
- Arrêté Ministériel n° 2022-268 du 19 mai 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-1051 du 31 octobre 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2022-269 du 19 mai 2022 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2022-270 du 19 mai 2022 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier.
- Arrêté Ministériel n° 2022-271 du 19 mai 2022 fixant les montants des aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020.
- Arrêté Ministériel n° 2022-272 du 23 mai 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-826 du 23 décembre 2021 habilitant quatre experts-comptables à exercer les fonctions d'administrateur judiciaire, liquidateur et syndic.
- Arrêté Ministériel n° 2022-273 du 23 mai 2022 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2022-274 du 23 mai 2022 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2022-2045 du 19 mai 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Service Adjoint dans les Services Communaux (Service Animation de la Ville).
- Arrêté Municipal n° 2022-2046 du 19 mai 2022 abrogeant l'arrêté municipal n° 2022-189 du 18 janvier 2022 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité dans les Services Communaux (Service Animation de la Ville).
- Arrêté Municipal n° 2022-2049 du 19 mai 2022 portant nomination et titularisation d'une Aide au Foyer dans les Services Communaux (Service des Seniors et de l'Action Sociale).
- Arrêté Municipal n° 2022-2056 du 18 mai 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerces, Halles et Marchés).
- Arrêté Municipal n° 2022-2099 du 19 mai 2022 portant nomination d'un Administrateur Principal dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
- Arrêté Municipal n° 2022-2171 du 18 mai 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Service Adjoint dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerces, Halles et Marchés).
- Arrêté Municipal n° 2022-2198 du 19 mai 2022 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 79ème Grand Prix Automobile de Monaco.
- Arrêté Municipal n° 2022-2239 du 20 mai 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Avis et Communiqués
- Médaille du Travail - Année 2022.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2022-106 d'un Comptable à la Direction des Affaires Maritimes.
- Avis de recrutement n° 2022-107 d'un Chef de Division au sein du Conseil National.
- Avis de recrutement n° 2022-108 d'un Agent de Maîtrise au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2022-109 d'un Commis à la Direction du Travail.
- Avis de recrutement n° 2022-110 d'un Attaché Principal - Conseiller Emploi à la Direction du Travail.
- Avis de recrutement n° 2022-111 d'un Attaché Principal en charge de l'exploitation informatique au sein de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Mise en vente d'une nouvelle valeur.
- Acceptation d'un legs.
- Circulaire n° 2022-9 du 17 mai 2022 relative au Jeudi 16 juin 2022 (jour de la Fête Dieu), jour férié légal.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE - « S.A.R.L. STAG VICTORIA »
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « SquareTwo Monaco S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SOCIETE MONEGASQUE DE CONTROLES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « E.B.C. CORPORATION S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque en liquidation)
- CHANGEMENT DE NOM
- AMANDINE INTERNATIONAL CHEF PLACEMENT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- B.E.S. SERVICES SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- CEMAT MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- DA SUPPLY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LINC SECURITY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- PRO ARMATURE MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- BRIDGE MARINE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o AAACS - 25, avenue de la Costa - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MAITLAND ADVISORY (MONACO) S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.250 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- W.H.S. WORLDHAIL SYSTEM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 29, boulevard d'Italie - Monaco- MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- AEROBUYNOW S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : « Le Westmacott » - 8, rue Bellevue - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- FIRST GT LOCATION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 115.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Palais de la Scala - Monaco - CESSIONS DE PARTS SOCIALES
- MONOECUS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, chemin de la Turbie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- GOLDEN HOUR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7/9, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- CFM Indosuez Wealth - Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros - Siège social : 11, boulevard Albert Ier - Monaco - AVIS AUX ACTIONNAIRES
- CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO - en abrégé « C.C.M. » Société Anonyme Monégasque au capital de 4.000.000 euros - Siège social : 11 bis, avenue d'Ostende - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- NETEXCOM GROUPE INFORMATIQUE SAM - Société Anonyme Monégasque au capital de 358.800 euros - Siège social : 6, boulevard des Moulins - Le Montaigne - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENTS DU CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.600.000 euros - Siège social : 11 bis, avenue d'Ostende - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ - Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros - Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ - Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros - Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- STARS AND BARS - Société Anonyme Monégasque au capital de 760.000 euros - Siège social : 6, quai Antoine Ier - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007\.