Arrêté Ministériel n° 2022-264 du 19 mai 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Axa Wealth Europe ».

No. Journal 8592
Date of publication 27/05/2022
Quality 100%
Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société anonyme de droit luxembourgeois « AXA Wealth Europe » dont le siège social est sis Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (L-1479), 1 Place de l'Étoile ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-565 du 4 juillet 2019 autorisant la société luxembourgeoise « AXA Wealth Europe » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-566 du 4 juillet 2019 agréant M. Laurent Gayet en qualité d'agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance « AXA Wealth Europe » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 mai 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Jérôme BRIMAUD, domicilié en Principauté de Monaco, est agréé en qualité de représentant personnellement responsable du paiement des taxes et pénalités susceptibles d'être dues par la compagnie d'assurance dénommée « AXA Wealth Europe », en remplacement de M. Laurent Gayet.

Art. 2.

L'arrêté ministériel n° 2019-566 du 4 juillet 2019, susvisé, est abrogé.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf mai deux mille vingt-deux.