Arrêté Ministériel n° 2022-267 du 19 mai 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-440 du 23 juin 2021 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur.

No. Journal 8592
Date of publication 27/05/2022
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'examen de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-440 du 23 juin 2021 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur ;
Vu la requête formulée par Mme Anne WATTEBLED (nom d'usage Mme Anne FARAGGI), orthophoniste ;
Vu la requête formulée par Mme Émélie DEFACHELLE, orthophoniste ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 mai 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L'arrêté ministériel n° 2021-440 du 23 juin 2021, susvisé, est abrogé à compter du 15 juillet 2022.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf mai deux mille vingt-deux.