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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.222 du 28 avril 2022 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 9.226 du 3 mai 2022 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 9.227 du 3 mai 2022 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 9.228 du 4 mai 2022 portant nomination et titularisation d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.229 du 4 mai 2022 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.230 du 4 mai 2022 portant promotion au grade de Major à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Ordonnance Souveraine n° 9.231 du 4 mai 2022 autorisant l'acceptation d'un legs.
- Ordonnance Souveraine n° 9.232 du 4 mai 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 9.233 du 4 mai 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 251 du 3 novembre 2005 portant création du Centre d'Études Prospectives pour Monaco (CEPROM).
- Ordonnance Souveraine n° 9.234 du 9 mai 2022 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 9.236 du 9 mai 2022 portant nomination et titularisation d'un Huissier au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 9.237 du 9 mai 2022 portant nomination et titularisation d'une Assistante au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 9.251 du 10 mai 2022 autorisant un Consul honoraire d'Antigua‑et‑Barbuda à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Décisions Ministérielles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2022-228 du 4 mai 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Althaus Luxury Yachting », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-229 du 4 mai 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Shipbrokers SAM », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-230 du 4 mai 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de Controles S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-231 du 4 mai 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2022-232 du 4 mai 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2022-233 du 4 mai 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
- Arrêté Ministériel n° 2022-234 du 6 mai 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2022-235 du 6 mai 2022 portant nomination des membres de la Commission du bilan‑type.
- Arrêté Ministériel n° 2022-236 du 6 mai 2022 adoptant le règlement intérieur de l'Institution François d'Assise-Nicolas Barré : École.
- Arrêté Ministériel n° 2022-237 du 6 mai 2022 portant revalorisation du salaire de référence permettant le calcul des allocations familiales à compter du 1er avril 2022.
- Arrêté Ministériel n° 2022-238 du 6 mai 2022 portant revalorisation du salaire de référence permettant le calcul des allocations familiales des travailleurs indépendants à compter du 1er avril 2022.
- Arrêté Ministériel n° 2022-239 du 6 mai 2022 fixant les montants maximums mensuels des allocations familiales allouées aux agents de l'État et de la Commune.
- Arrêté Ministériel n° 2022-240 du 6 mai 2022 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée « Mission Polaire ».
- Arrêté Ministériel n° 2022-241 du 11 mai 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-200 du 14 avril 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des épreuves des 5ème Monaco e-Prix, 13ème Grand Prix de Monaco Historique et 79ème Grand Prix Automobile de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2022-242 du 11 mai 2022 instituant une zone interdite temporaire dans l'espace maritime à l'occasion d'un Drone Show.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2022-1696 du 29 avril 2022 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2022-1929 du 5 mai 2022 portant nomination d'un Attaché Principal dans les Services Communaux (Police Municipale).
- Arrêté Municipal n° 2022-1933 du 5 mai 2022 portant nomination d'un Rédacteur dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
- Arrêté Municipal n° 2022-1953 du 5 mai 2022 portant nomination d'un Factotum dans les Services Communaux (Police Municipale).
- Arrêté Municipal n° 2022-1957 du 5 mai 2022 portant nomination d'un Inspecteur Chef Adjoint, Lieutenant dans les Services Communaux (Police Municipale).
- Arrêté Municipal n° 2022-1958 du 5 mai 2022 portant nomination d'un Brigadier dans les Services Communaux (Police Municipale).
- Arrêté Municipal n° 2022-2055 du 9 mai 2022 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2022-101 d'un(e) Secrétaire d'Intendance au sein des établissements d'enseignement de la Principauté relevant de la DENJS
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
- Appel à candidature pour l'attribution de cinq ateliers situés au 6, quai Antoine 1er.
- Avis d'appel public à concurrence - Renouvellement des équipements et systèmes de l'infrastructure informatique de la Direction des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-54 d'un poste d'Attaché au Service de l'État Civil et de la Nationalité.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-55 d'un poste de Jardinier au Jardin Exotique.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-56 d'un poste d'Agent d'Entretien saisonnier au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-57 de trois postes d'Agent d'Entretien saisonniers au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-58 de deux postes de Chauffeur Livreur Magasinier saisonniers au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Décision du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 29 avril 2022 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des données des joueurs de l'ASM dans le cadre de la détection et de la prise en charge des altérations neurocognitives liées à la pratique du football ».
- Délibération n° 2022-48 du 20 avril 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des données des joueurs de l'ASM dans le cadre de la détection et la prise en charge des altérations neurocognitives liées à la pratique du football » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Décision de mise en œuvre n° 2022-1 du 4 mai 2022 du Centre Scientifique de Monaco portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité « Réalisation des analyses et établissement des résultats liés au SARS-CoV-2 » présenté par le Centre Scientifique de Monaco représenté par son Secrétaire Général.
- Délibération n° 2022-60 du 20 avril 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Réalisation des analyses et établissement des résultats liés au SARS-CoV-2 » présenté par le Centre Scientifique de Monaco (CSM).
- Nouveaux agréments délivrés par la CCAF, modifications et retraits d'agréments.
- AMAF - Association Monégasque des Activités Financières - Certification professionnelle - Liste des certifiés Session 2022-A.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins-Monaco - « MG PARTNERS MULTI FAMILY OFFICE SAM » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins -Monaco - « MG PARTNERS MULTI FAMILY OFFICE SAM » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro-Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro-Monaco - CESSION DE DROIT AUX BAUX - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY- Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro-Monaco - RÉSILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première Insertion
- CHANGEMENT DE NOM
- DOMINO SERVICE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- DOUBLE N - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- AAA LUXURY & SPORT CARS RENTAL MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant-Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- S.A.R.L. ELLIPSE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian-Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- GREEN COFFEE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, rue Plati-Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- IM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 30, boulevard de Belgique - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- THE OFFICE & CO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II-Monaco - NOMINATION DE COGÉRANTS
- ZONDA BUSINESS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o MCBC « Le Métropole » 17, avenue des Spélugues-Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- CAM CONNECTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 32, rue des Remparts-Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- HYPERTECH S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues-Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MORESCO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue Saint-Roman-Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SILEO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille-Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SKYLINE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 16, rue Joseph François Bosio-Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SUPER SOFTWARE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, boulevard d'Italie-Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ASPIREUM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille-Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- BONHAMS - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 9, avenue d'Ostende-Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- ECLIPSE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, boulevard des Moulins-Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- VGA SPORT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue des Papalins-Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- ARTELIA MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros - Siège social : 4-6, rue des Lilas - Villa le Dôme - 2 Etg - Lot n° 4-Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- AUTO-HALL S.A. - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 9, avenue d'Ostende-Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- DISTRIBUTION D'APPAREILLAGE ELECTRIQUE MONEGASQUE - « D.A.E.M. » - Société Anonyme Monégasque au capital de 308.000 euros - Siège social : 1, rue des Açores-Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- R.C.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 16.000 euros - Siège social : 25, boulevard de Belgique-Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- R.C.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 16.000 euros - Siège social : 25, boulevard de Belgique-Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SECRETARIAT ET SERVICES - Société Anonyme Monégasque au capital de 192.000 euros - Siège social : 11, boulevard Albert 1er-Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- TRACO TRADE - Société Anonyme Monégasque au capital de 305.000 euros - Siège social : 27/29, avenue des Papalins-Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- ASSOCIATION - DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- CRÉDIT MOBILIER DE MONACO en abrégé « CMM » - Société Anonyme Monégasque au capital de 5.355.000 euros - Siège social : 15, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- EDMOND DE ROTHSCHILD - Monaco - Société Anonyme Monégasque au capital de 13.900.000 euros - Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo - Monaco
- EDMOND DE ROTHSCHILD - Monaco - Société Anonyme Monégasque au capital de 13.900.000 euros - Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo - Monaco - BILAN CONSOLIDÉ AU 31/12/2021
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.