Arrêté Ministériel n° 2022-242 du 11 mai 2022 instituant une zone interdite temporaire dans l'espace maritime à l'occasion d'un Drone Show.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu le Code de la mer dans ses articles L.750-1, O.700-2, O.751-3 et O.751-6 ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mai 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l'occasion d'un Drone Show, il est institué une zone interdite le samedi 28 mai 2022 de 22 heures 30 à 23 heures 40 couvrant l'espace maritime représenté par un cercle de 80 mètres de rayon centré sur le point dont les coordonnées géographiques sont 43° 44' 15'' N - 7° 25' 52'' E.
Art. 2.
La zone définie à l'Article Premier est strictement interdite à toute pénétration : la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques ainsi que la plongée sous-marine y sont notamment prohibés.
Art. 3.
Le Port Hercule est fermé à toute entrée ou sortie pendant la période définie à l'Article Premier.
Art. 4.
Les dispositions des Articles 2 et 3 ne sont pas applicables aux navires et plongeurs de l'État ainsi qu'aux embarcations et plongeurs du prestataire du spectacle.
Art. 5.
La Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations à l'interdiction édictée à l'article premier.
Art. 6.
Les dispositions des Articles Premier, 2 et 3 seront levées dès l'heure de fin réelle du spectacle.
Art. 7.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 8.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze mai deux mille vingt-deux.
Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.