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Ordonnance Souveraine n° 9.232 du 4 mai 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.

  • No. Journal 8590
  • Date of publication 13/05/2022
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.228 du 4 mai 2022 portant nomination et titularisation d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 avril 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;


Avons Ordonné et Ordonnons :


Article Premier.


M. Joël SAUMIER, Major à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 7 mai 2022.


Art. 2.


L'honorariat est conféré à M. Joël SAUMIER.


Art. 3.


Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.


Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre mai deux mille vingt-deux.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
Y. LAMBIN BERTI.

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