Ordonnance Souveraine n° 9.233 du 4 mai 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 251 du 3 novembre 2005 portant création du Centre d'Études Prospectives pour Monaco (CEPROM).

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 251 du 3 novembre 2005 portant création du Centre d'Études Prospectives pour Monaco (CEPROM) ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.726 du 1er juillet 2021 portant nomination ou confirmation de personnalités qualifiées au sein du Centre d'Études Prospectives pour Monaco (CEPROM) ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

L'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 251 du 3 novembre 2005, susvisée, est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le Centre d'Études Prospectives pour Monaco est composé des membres de droit suivants :
- Notre Chef de Cabinet ;
- Notre Premier Conseiller Privé ;
- Notre Administrateur des Biens ;
- Le Chargé de Mission de Notre Cabinet.
Le Président peut inviter à participer aux travaux du Centre d'Études Prospectives pour Monaco toute personne dont le concours à titre occasionnel lui apparaît justifié. ».

Art. 2.

L'article 5 de l'Ordonnance Souveraine n° 251 du 3 novembre 2005, susvisée, est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les fonctions de Secrétaire général du Centre d'Études Prospectives pour Monaco sont confiées au Chargé de Mission de Notre Cabinet. ».

Art. 3.

L'Ordonnance Souveraine n° 8.726 du 1er juillet 2021, susvisée, est abrogée.

Art. 4.

Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre mai deux mille vingt-deux.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
Y. LAMBIN BERTI.