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Arrêté Municipal n° 2022-1929 du 5 mai 2022 portant nomination d'un Attaché Principal dans les Services Communaux (Police Municipale).

  • No. Journal 8590
  • Date of publication 13/05/2022
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2020-2452 du 14 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Attaché dans les Services Communaux (Police Municipale) ;


Arrêtons :


Article Premier.


M. Nicolas STEFANELLI est nommé dans l'emploi d'Attaché Principal au Pôle Administratif dépendant de la Police Municipale, avec effet au 1er avril 2022.


Art. 2.


Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 5 mai 2022, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.


Monaco, le 5 mai 2022.


Le Maire,
G. MARSAN.

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Version 2018.11.07.14