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Lois
- Loi n° 1.485 du 9 avril 2020 portant suspension des délais administratifs pour faire face à la pandémie du virus COVID-2019.
- Loi n° 1.486 du 9 avril 2020 relative à la justice pour faire face à la pandémie du virus COVID-2019.
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.044 du 8 avril 2020 complétant la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.045 du 8 avril 2020 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Directeur du Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Ordonnance Souveraine n° 8.046 du 9 avril 2020 portant prorogation de la durée de validité des cartes de séjour délivrées par le Directeur de la Sûreté Publique.
Décisions Ministérielles
- Décision Ministérielle du 10 avril 2020 portant prorogation temporaire des mesures exceptionnelles prescrites en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19.
- Décision Ministérielle du 10 avril 2020 prolongeant les mesures relatives à l'augmentation des capacités des établissements de santé, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 14 avril 2020 relative à la vente au détail des masques chirurgicaux et des masques FFP2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 15 avril 2020 prolongeant les mesures relatives à la dispensation de paracétamol et de Rivotril® sous forme injectable, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2020-280 du 9 avril 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-281 du 9 avril 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-282 du 9 avril 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-283 du 9 avril 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-284 du 9 avril 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-285 du 9 avril 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-286 du 9 avril 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-287 du 9 avril 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-288 du 9 avril 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-289 du 9 avril 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-290 du 9 avril 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-291 du 9 avril 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-292 du 9 avril 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-293 du 9 avril 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-294 du 9 avril 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-295 du 9 avril 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-296 du 9 avril 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-297 du 9 avril 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-298 du 9 avril 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-299 du 9 avril 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-300 du 9 avril 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-301 du 9 avril 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-302 du 9 avril 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-303 du 9 avril 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-304 du 9 avril 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-305 du 9 avril 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-306 du 9 avril 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-307 du 9 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2020-308 du 9 avril 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Da Sacco&Gusmitta S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-309 du 9 avril 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Eco-Trans », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-310 du 9 avril 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « La Compagnie de Gestion de Materiel » en abrégé « CO.GE.MAT », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-311 du 9 avril 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Focus Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-312 du 9 avril 2020 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2020-313 du 14 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des gardes et astreintes au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2020-317 du 16 avril 2020 relatif à l'actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2020-318 du 16 avril 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2004‑261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises, modifié.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Médaille du travail - Année 2020.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2020-64 d'un Administrateur - Gérant d'actifs financiers au sein du Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie.
- Avis de recrutement n° 2020-65 d'un Rédacteur Principal au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2020-66 d'un Conducteur de travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2020-67 d'un Responsable de la Formation et de l'Action Pédagogique pour le secondaire, à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Chef de Service à temps plein dans le Service des endoscopies digestives.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à temps plein dans le Service de Gynécologie-Obstétrique.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Chef de Service Adjoint à temps plein dans le Service de Gynécologie-Obstétrique.
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- AQUA MARINE YACHTS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 18, rue Grimaldi – Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- S.A.R.L. D.C.N.M. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant – Monaco - CESSION DE PARTS SOCIALES - DÉMISSION DE DEUX GÉRANTS - NOMINATION D'UN GÉRANT
- GLOBAL CONSULTING S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, boulevard de Suisse – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- GLOBAL SPORT S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, boulevard de Suisse – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- MAFE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : Place d'Armes - Emplacement n° 8 - Marché de la Condamine – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MC LIFT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, rue Plati – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.