Ordonnance Souveraine n° 8.046 du 9 avril 2020 portant prorogation de la durée de validité des cartes de séjour délivrées par le Directeur de la Sûreté Publique.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de voisinage signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 avril 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Eu égard à l'allongement nécessaire des délais de traitement imposés à l'administration, dans le contexte actuel de la crise sanitaire, pour le renouvellement de cartes de séjour en application des dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 modifiée, susvisée, la durée de validité de ces cartes est prorogée d'un mois au terme de la période de suspension, prévue par l'article 3 de la loi n° 1.485 du 9 avril 2020 portant suspension des délais administratifs pour faire face à la pandémie du virus covid-19, lorsqu'elles arrivent à expiration durant cette période.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.