RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 20 février 2020 de l'association dénommée « ST JUIN DE BRUNEVAL ».
Ces modifications portent sur :
-           l'article 2 relatif à l'objet : « Cette association a pour objet de promouvoir, développer, diffuser, d'exposer, de produire, d'animer, d'aider et de favoriser le développement de l'Art à travers des actions de communications dans un but social, artistique, culturel, éducatif et humanitaire » ;
-           les articles 3, 5, 6, 7, 17 et 21 des statuts, lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.