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Maison Souveraine
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.891 du 23 janvier 2020 portant nomination d'un Conseiller Pédagogique à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Ordonnance Souveraine n° 7.892 du 23 janvier 2020 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 7.893 du 23 janvier 2020 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
- Ordonnance Souveraine n° 7.894 du 23 janvier 2020 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
- Ordonnance Souveraine n° 7.895 du 23 janvier 2020 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
- Ordonnance Souveraine n° 7.896 du 23 janvier 2020 portant nomination et titularisation d'un Archiviste Principal au Service Central des Archives et de la Documentation Administrative.
- Ordonnance Souveraine n° 7.901 du 23 janvier 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 7.902 du 23 janvier 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 15.348 du 27 mai 2002 portant application d'une taxe sur certains mélanges de boissons alcooliques et de boissons non alcooliques.
- Ordonnance Souveraine n° 7.903 du 23 janvier 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 7.904 du 23 janvier 2020 portant nomination d'un Professeur d'Hôtellerie à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.905 du 23 janvier 2020 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 7.906 du 28 janvier 2020 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 7.233 du 5 décembre 2018\.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2020-19 du 9 janvier 2020 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2020-20 du 9 janvier 2020 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2020-21 du 9 janvier 2020 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2020-22 du 9 janvier 2020 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2020-23 du 9 janvier 2020 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2020-24 du 9 janvier 2020 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2020-25 du 9 janvier 2020 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2020-26 du 9 janvier 2020 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2020-27 du 9 janvier 2020 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2020-28 du 9 janvier 2020 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2020-29 du 9 janvier 2020 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2020-30 du 9 janvier 2020 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2020-31 du 9 janvier 2020 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2020-32 du 9 janvier 2020 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2020-33 du 9 janvier 2020 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2020-34 du 9 janvier 2020 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2020-35 du 9 janvier 2020 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2020-36 du 9 janvier 2020 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2020-37 du 9 janvier 2020 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2020-38 du 9 janvier 2020 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2020-39 du 9 janvier 2020 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2020-40 du 9 janvier 2020 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2020-41 du 9 janvier 2020 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2020-42 du 9 janvier 2020 portant nomination d'un Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2020-43 du 9 janvier 2020 portant nomination d'un Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2020-44 du 9 janvier 2020 portant nomination d'un Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2020-53 du 22 janvier 2020 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
- Arrêté Ministériel n° 2020-54 du 22 janvier 2020 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2020-55 du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2020-56 du 22 janvier 2020 fixant la liste des institutions publiques ou privées agréées à l'effet de donner une éducation ouvrière ou une formation syndicale.
- Arrêté Ministériel n° 2020-57 du 22 janvier 2020 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
- Arrêté Ministériel n° 2020-58 du 22 janvier 2020 portant nomination du représentant suppléant des fonctionnaires au sein de la Commission paritaire de la catégorie C, section 2\.
- Arrêté Ministériel n° 2020-59 du 22 janvier 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-60 du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
- Arrêté Ministériel n° 2020-61 du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2020-62 du 22 janvier 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fl Sfo Monaco », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-63 du 22 janvier 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Entreprise Monégasque de Démolition et de Terrassement S.A.M. » en abrégé « E.M.D.T. S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-64 du 22 janvier 2020 portant agrément de l'association dénommée « Alizeta MC ».
- Arrêté Ministériel n° 2020-65 du 22 janvier 2020 portant agrément de l'association dénommée « Illis - Initiatives pour le développement ».
- Arrêté Ministériel n° 2020-66 du 22 janvier 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2020-67 du 22 janvier 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2020-68 du 22 janvier 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Arrêté Ministériel n° 2020-69 du 22 janvier 2020 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2020-70 du 23 janvier 2020 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2020\.
- Erratum à l'arrêté ministériel n° 2020-3 du 9 janvier 2020, publié au Journal de Monaco du 17 janvier 2020.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2020-201 du 21 janvier 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis de Cuisine dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés).
- Arrêté Municipal n° 2020-202 du 21 janvier 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché dans les Services Communaux (Police Municipale).
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2020-19 d'Hôtesses et Hôtes estivaux à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Avis de recrutement n° 2020-20 d'un Chargé de Mission - Ingénieur sénior CERT à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
- Avis de recrutement n° 2020-21 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2020-22 d'un Chargé de Mission au sein de la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique relevant du Secrétariat Général du Gouvernement.
- Appel à candidatures pour l'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi.
- Centre Hospitalier Princesse Grace - Tarification 2020.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-4 de deux postes de Femme de Service au Secrétariat Général.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-5 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monte-Carlo dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-6 d'un poste d'Analyste Programmeur au Service Informatique.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-9 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche des Eucalyptus dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-10 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche des Eucalyptus dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-11 d'un poste d'Assistante Maternelle à la micro-crèche « A Riturnela » dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-12 d'un poste de Comptable au Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-15 d'un poste d'Ouvrier Professionnel de 2ème catégorie aux Services Techniques Communaux.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-16 d'un poste de Responsable du Pôle Cimetière dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-17 d'un poste d'Administrateur dans le domaine des Ressources Humaines au Secrétariat Général.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-18 d'un poste de Régisseur Général Adjoint à l'Espace Léo Ferré.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-19 d'un poste de Conducteur de Travaux aux Services Techniques Communaux.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 23 janvier 2020 portant sur la mise en œuvre, par l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle de l'accès aux locaux sous la responsabilité de l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique par le biais d'un dispositif de badges magnétiques ».
- Délibération n° 2020-4 du 15 janvier 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle de l'accès aux locaux sous la responsabilité de l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique par le biais d'un dispositif de badges magnétiques », exploité par l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 23 janvier 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Stade Louis II, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise en service d'un système de contrôle d'accès de l'accueil sportif du Stade Louis II ».
- Délibération n° 2020-5 du 15 janvier 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise en service d'un système de contrôle d'accès de l'accueil sportif du Stade Louis II », exploité par le Stade Louis II présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 23 janvier 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de communication instantanée ».
- Délibération n° 2020-14 du 15 janvier 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de communication instantanée », exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d'Information présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 23 janvier 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition des élèves collégiens et lycéens d'un outil d'orientation ».
- Délibération n° 2020-15 du 15 janvier 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition des élèves collégiens et lycéens d'un outil d'orientation », de la Direction de l'Éducation Nationale de la Jeunesse et des Sports présentée par le Ministre d'État.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « REVOLUTIONARIES GROUP S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « REVOLUTIONARIES GROUP S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - RÉSILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « FCF IMMOBILIER » (Société Anonyme Monégasque) - APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « FCF IMMOBILIER » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « FCF IMMOBILIER » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - COM'PLUS (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - MORAVIA YACHTING (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « TREBOR OFFICE » (Société Anonyme Monégasque)
- GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- FIN DE GÉRANCE - Deuxième Insertion
- Étude de Monsieur le Bâtonnier Richard Mullot - Avocat-défenseur - « Le Saint-André » 20, boulevard de suisse – Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
- CeraSchield Monaco - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- DATA GROUP - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- DCMC S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- RIVIERA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- YUNOVA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Erratum à la constitution de la SARL ELIMO, publiée au Journal de Monaco du 24 janvier 2020.
- DG TECHNIBAT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue Biovès – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- GRILLINI SPORT MANAGEMENT S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : « Le Botticelli », 9, avenue des Papalins – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MAGNOGLIA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - c/o The Office – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- BETEK INGENIERIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 5, allée Guillaume Apollinaire – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- GANGZ MONACO SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.100 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- GI.CO. GROUP MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MC BIM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 21, rue Grimaldi – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- Cabinet GIACCARDI & BREZZO AVOCATS - Les Flots Bleus, 16 rue du Gabian – Monaco - SARL MONACO WATCH COMPANY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 36, boulevard des Moulins – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- RS & SA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- AE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- C.E.G. LUXE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ICONIC CONSTRUCTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- BIG BANG ART CULTURE PLUS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 39 bis, boulevard des Moulins – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
- VISTRA PRIVATE OFFICE S.A.M. MULTI FAMILY OFFICE - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- CONSEIL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES - AVIS
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.