Arrêté Ministériel n° 2020-58 du 22 janvier 2020 portant nomination du représentant suppléant des fonctionnaires au sein de la Commission paritaire de la catégorie C, section 2\.

No. Journal 8471
Date of publication 31/01/2020
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des Commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de l'État, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-448 du 14 mai 2019 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions paritaires, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 janvier 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Est nommé, jusqu'au 16 juin 2022, M. Christopher De La Puente, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, membre suppléant de la Commission paritaire de la catégorie C, section 2, instituée par la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux janvier deux mille vingt.