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Arrêté Ministériel n° 2020-56 du 22 janvier 2020 fixant la liste des institutions publiques ou privées agréées à l'effet de donner une éducation ouvrière ou une formation syndicale.

  • No. Journal 8471
  • Date of publication 31/01/2020
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 898 du 15 décembre 1970 instituant des congés non rémunérés pour favoriser l'éducation ouvrière ou la formation syndicale des salariés ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.655 du 9 février 1971 portant application de la loi n° 898 du 15 décembre 1970 instituant des congés non rémunérés pour favoriser l'éducation ouvrière ou la formation syndicale des salariés ;
Vu l'arrêté ministériel n° 73-65 du 16 janvier 1973 fixant la liste des institutions publiques ou privées agréées à l'effet de donner une éducation ouvrière ou une formation syndicale ;
Vu l'avis du Conseil Économique, Social et Environnemental en date du 14 novembre 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 janvier 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

La liste des institutions publiques ou privées dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés institués par la loi n° 898 du 15 décembre 1970, susvisée, est fixée comme suit :

I - Centres de formation des organisations syndicales

A – Centres de formation des organisations syndicales monégasques
- USM : Commission d'éducation ouvrière et de formation syndicale de l'Union des syndicats de Monaco, 28, boulevard Rainier III, Monaco ;
- F2SM : : Centre de Formation Syndicale de la F2SM, 42 ter Boulevard du Jardin Exotique, Monaco ;

B – Centres de formation des organisations syndicales françaises
- CGT : centre de formation dénommé « La Formation Syndicale C.G.T », 263, rue de Paris, 93516 Montreuil Cedex ;
- CFDT : institut confédéral d'études et de formation syndicale de la Confédération française démocratique du travail, 4, boulevard de la Villette, 75955 Paris Cedex 19 ;
- CGT-FO : centre de formation de militants syndicalistes de la Confédération générale du travail - Force ouvrière, 141, avenue du Maine, 75680 Paris Cedex 14 ;
- CFTC : institut syndical de formation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (ISF-CFTC), 128, avenue Jean-Jaurès, 93697 Pantin Cedex ;
- CFE-CGC : centre de formation syndicale de la Confédération française de l'encadrement - CGC, 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris ;
- UNSA : centre d'études et de formation de l'Union nationale des syndicats autonomes, 21, rue Jules-Ferry, 93170 Bagnolet ;
- SOLIDAIRES : centre d'études et de formation interprofessionnel SOLIDAIRES, 144, boulevard de la Villette, 75019 Paris.

II -  Instituts spécialisés
- Institut du travail de l'Université de Strasbourg, 39, avenue de la Forêt-Noire, 67000 Strasbourg ;
- Institut des Sciences Sociales du Travail de l'Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne, 16, boulevard Carnot, 92340 Bourg-la-Reine ;
- Institut d'études sociales de l'UFR, Faculté d'économie de Grenoble, Université Grenoble Alpes, CS 40700, 38058 Grenoble Cedex 9 ;
- Institut régional du travail, Aix Marseille Université, 12, traverse Saint-Pierre, 13100 Aix-en-Provence ;
- Institut de formation syndicale de Lyon, Université Lumière, Lyon-2, Campus berges du Rhône, 86, rue Pasteur, 69365 Lyon Cedex 07 ;
- Institut régional du travail de l'Université de Lorraine, 138, avenue de la Libération, BP 43409, 54015 Nancy Cedex ;
- Institut du travail de l'Université de Bordeaux, avenue Léon-Duguit, 33608 Pessac Cedex ;
- Institut du travail de l'Université Jean Monnet de Saint-Étienne, 6, rue Basse-des-Rives, 42023 Saint-Étienne Cedex 2 ;
- Institut des sciences sociales du travail de l'ouest - Université Rennes-2, Campus Villejean, place du recteur Henri-Le Moal, CS 24307, 35043 Rennes Cedex ;
- Institut régional du travail de Toulouse Occitanie, Université Toulouse-Jean Jaurès, 5, allée Antonio-Machado, 31058 Toulouse Cedex 9 ;
- Institut régional d'éducation ouvrière des Hauts-de-France, 1, place Déliot, CS 10629, 59024 Lille Cedex ;
- Association Culture et Liberté, 5, rue Saint-Vincent-de-Paul, 75010 Paris.

III. - Organisme spécialisé
- Institut syndical européen pour la recherche, l'éducation et la santé et sécurité (ETUI-REHS), boulevard du Roi Albert II, 5 box 4, B-1210 Bruxelles, Belgique.

Art. 2.

L'arrêté ministériel n° 73-65 du 16 janvier 1973, susvisé, est abrogé ainsi que toutes dispositions contraires au présent arrêté ministériel.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux janvier deux mille vingt.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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