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Maison Souveraine
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.655 du 20 août 2019 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Ordonnance Souveraine n° 7.878 du 9 janvier 2020 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 7.879 du 9 janvier 2020 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 7.887 du 20 janvier 2020 portant nomination et titularisation d'un Troisième Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en Allemagne.
- Ordonnance Souveraine n° 7.888 du 20 janvier 2020 portant nomination du Consul Général honoraire de Monaco à Melbourne (Australie).
- Ordonnance Souveraine n° 7.889 du 20 janvier 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Service des Parkings Publics.
- Ordonnance Souveraine n° 7.890 du 22 janvier 2020 portant nomination du Représentant Permanent de Monaco près l'Office des Nations Unies à Vienne, près l'Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel, près l'Agence Internationale de l'Énergie Atomique et près l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe.
- Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 7.881 du 13 janvier 2020 portant naturalisation monégasque, parue au Journal de Monaco n° 8.469 du 17 janvier 2020.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2020-47 du 16 janvier 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-48 du 16 janvier 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Mali.
- Arrêté Ministériel n° 2020-49 du 16 janvier 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2020-50 du 16 janvier 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2020-51 du 16 janvier 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2020-52 du 16 janvier 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Inspecteur-Adjoint à l'Inspection Générale de l'Administration.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2020-90 du 13 janvier 2020 modifiant et complétant l'Arrêté Municipal n° 2018‑4542 du 9 novembre 2018, modifié, réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques.
- Arrêté Municipal n° 2020-237 du 21 janvier 2020 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2020-16 d'un Chef de Section à la Direction de l'Administration Numérique.
- Avis de recrutement n° 2020-17 d'un Administrateur au sein du Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie.
- Avis de recrutement n° 2020-18 d'un Adjoint au Directeur du Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Tour de garde des pharmacies - 1er trimestre 2020 - Modifications.
- Tableau de l'Ordre des Médecins, Tableau Annexe de l'Ordre des Médecins, Tableau de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes, Tableau de l'Ordre des Pharmaciens, Professions d'auxiliaires médicaux.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Chef de Service à temps plein dans le Service de Pédiatrie.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-14 d'un poste de Technicien en Micro-Informatique au Service Informatique.
- Décision de mise en œuvre n° 2014-RC-01.1 du 13 janvier 2020 concernant la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche VACIMRA : Délai d'instauration du méthotrexate et protection vaccinale contre le pneumocoque dans la polyarthrite rhumatoïde ».
- Délibération n° 2019-192 du 18 décembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche VACIMRA : Délai d'instauration du methotrexate et protection vaccinale contre le pneumocoque dans la polyarthrite rhumatoïde » dénommé « Étude VACIMRA - N° EudraCT 2013-0001937-42 » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (France) représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
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- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « THE ATTWOOD FAMILY OFFICE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « THE ATTWOOD FAMILY OFFICE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - RÉSILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION PARTIELLE DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE CONVENTION D'OCCUPATION - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE LOCATION-GÉRANCE - Deuxième Insertion
- GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- FIN DE GÉRANCE - Première Insertion
- CHANGEMENT DE NOM
- ALTERNATIVE INTERNATIONAL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- COPOFI - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ELIMO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- GLODE PARTNERS SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- I-QUASAR - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- KERNEL SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONTE-CARLO BEAUTY ART - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- R.R.R. MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- TERZA CARROZZA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- VIRGINIE FERRI – PRINT CONSULT - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE À RESPONSABILITE LIMITEE
- S.A.R.L. NARMINO JARDINS CONCEPT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue Grimaldi – Monaco - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE
- MAN ORTHO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : « Villa Inzernia » 1, escalier de l'Inzernia – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- WHITE CASTLE PARTNERS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 16.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian - c/o S.A.R.L. UNITE – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- HAMMER-DRAFF - Société à Responsabilité Limitée au capital de 730.300 euros - Siège social : 27, avenue de la Costa – Monaco - RÉDUCTION DE CAPITAL
- 4&4 EIGHT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, boulevard des Moulins – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- AERAUTEC MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, boulevard de Suisse – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MONAVERRE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 11, rue de la Turbie – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- MY MOTHER AGENCY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 40.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - c/o IBC – Monaco - DÉMISSION DE DEUX COGÉRANTS - NOMINATION D'UN GÉRANT
- ACCEL INVEST - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 20, boulevard des Moulins – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- DD DIGITAL DAYS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7-9, avenue de Grande-Bretagne – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- FRANCO & LOPEZ DE LA OSA MANAGEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue Imberty – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- GARDEN & JOINERY SOLUTIONS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- HOME ELECTRIC ENERGIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 10, rue de la Turbie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ICON PROPERTY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue des Papalins – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- JET PARTNER DOT NET - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 35, boulevard du Larvotto – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- KAIROS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue de l'Annonciade - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- LOPEZ DE LA OSA & FRANCO REAL ESTATE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue Imberty – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO PROJECT CONSULT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue des Papalins – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- NOVELTY MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 29, boulevard d'Italie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- TECH HEALTH en abrégé TECHEALTH - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 30, avenue de Grande-Bretagne – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- Fédération Monégasque de Volley-Ball
- Sportello Italia
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.