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Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-5 du 20 janvier 2020 portant prolongation du stage d'un greffier stagiaire au Greffe Général.

  • No. Journal 8470
  • Date of publication 24/01/2020
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;
Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'arrêté directorial n° 2019-4 du 22 janvier 2019 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général ;
Arrêtons :

Le stage de M. Damien Tourneux, greffier stagiaire, est prolongé d'une durée supplémentaire de six mois.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt janvier deux mille vingt.

Le Directeur des Services Judiciaires,
R. GELLI.

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Version 2018.11.07.14