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Ordonnance Souveraine n° 7.889 du 20 janvier 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Service des Parkings Publics.

  • No. Journal 8470
  • Date of publication 24/01/2020
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.953 du 22 septembre 2014 portant nomination et titularisation d'un Vérificateur Adjoint des Finances au Contrôle Général des Dépenses ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 janvier 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Isabelle Wenden (nom d'usage Mme Isabelle Wenden-Hauville), Vérificateur Adjoint des Finances au Contrôle Général des Dépenses, est nommée en qualité de Chef de Division au Service des Parkings Publics et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 6 janvier 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt janvier deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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