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Arrêté Ministériel n° 2020-60 du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.

  • No. Journal 8471
  • Date of publication 31/01/2020
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 janvier 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008, susvisé, l'annexe II dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux janvier deux mille vingt.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

Annexe à l'arrêté ministériel n° 2020-60 du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.

- La liste figurant à l'annexe II de l'arrêté ministériel susvisé est remplacée par la liste suivante :
« 1. NOM : Saddam Hussein Al-Tikriti
AUTRE(S) NOM(S) : Abu Ali
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 28 avril 1937 à al-Awja, près de Tikrit
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : figure dans la résolution 1483
2. NOM : Qusay Saddam Hussein Al-Tikriti
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 1965 ou 1966 à Baghdad (Bagdad)
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Fils cadet de Saddam Hussein ; Dirigeant de la Garde républicaine spéciale, de l'Organisation spéciale de sécurité et de la Garde républicaine
3. NOM : Uday Saddam Hussein Al-Tikriti
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 1964 ou 1967 à Baghdad (Bagdad)
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Fils aîné de Saddam Hussein ; Chef de l'organisation paramilitaire « Fedayeen Saddam »
4. NOM : Abid Hamid Mahmud Al-Tikriti
AUTRE(S) NOM(S) : Abid Hamid Bid Hamid Mahmud
Colonel Abdel Hamid Mahmoud
Abed Mahmoud Hammud
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : vers 1957 à al-Awja, près de Tikrit
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Secrétaire de la présidence et principal conseiller de Saddam
5. NOM : Ali Hassan Al-Majid Al-Tikriti
AUTRE(S) NOM(S) : Al-Kimawi
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : en 1943 à al-Awja, près de Tikrit
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Conseiller de la présidence et un des hauts responsables du Conseil du commandement de la Révolution
6. NOM : Izzat Ibrahim al-Duri
AUTRE(S) NOM(S) : Abu Brays
Abu Ahmad
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 1942 à al-Dur (al-Dour)
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Commandant en chef adjoint des troupes militaires iraquiennes ; Secrétaire adjoint du commandement régional du parti Baath (Baas) ; Vice-président du Conseil du commandement de la Révolution
7. NOM : Hani Abd-Al-Latif Tilfah Al-Tikriti
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : vers 1962 à al-Awja, près de Tikrit
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Numéro 2 de l'Organisation spéciale de sécurité
8. NOM : Aziz Salih al-Numan
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 1941 ou 1945 à Nasiriyah (Nassiriya)
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Président du commandement régional du parti Baath (Baas) ; Ancien gouverneur de Karbala (Kerbala) et de Najaf ; Ancien ministre de l'agriculture et de la réforme agraire de 1986 à 1987
9. NOM : Muhammad Hamza Zubaidi
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 1938 à Babylon (Babylone), Babil (Babel)
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Ancien Premier ministre
10. NOM : Kamal Mustafa Abdallah
AUTRE(S) NOM(S) : Kamal Mustafa Abdallah Sultan al-Tikriti
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 1952 ou 4 mai 1955 à Tikrit
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Secrétaire de la Garde républicaine ; Chef des membres de la Garde républicaine spéciale et également de la Garde républicaine
11. NOM : Barzan Abd al-Ghafur Sulaiman Majid Al-Tikriti
AUTRE(S) NOM(S) : Barzan Razuki Abd al-Ghafur
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 1960 à Salah al-Din (Salaheddine)
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Commandant de la Garde républicaine spéciale
12. NOM : Muzahim Sa'b Hassan Al-Tikriti
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : vers 1946 ou 1949 ou 1960 à Salah al-Din (Salaheddine) ou à al-Awja, près de Tikrit
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Chef des forces iraquiennes de défense aérienne ; Directeur adjoint de l'Organisation de l'industrialisation militaire
13. NOM : Ibrahim Ahmad Abd al-Sattar Muhammed Al-Tikriti
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 1950 à Mosul (Mossoul)
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Chef d'état-major des forces armées
14. NOM : Saif-al-Din Fulayyih Hassan Taha Al-Rawi
AUTRE(S) NOM(S) : Ayad Futayyih Al-Rawi
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 1953 à Ramadi
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Chef d'état-major de la Garde républicaine
15. NOM : Rafi Abd-al-Latif Tilfah Al-Tikriti
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : vers 1954 à Tikrit
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Directeur de la sécurité générale
16. NOM : Tahir Jalil Habbush Al-Tikriti
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 1950 à Tikrit
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Directeur des services de renseignement iraquiens ; Chef de la direction de la sécurité générale de 1997 à 1999
17. NOM : Hamid Raja Shalah Al-Tikriti
AUTRE(S) NOM(S) : Hassan Al-Tikriti ; Hamid Raja-Shalah Hassum Al-Tikriti
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 1950 à Bayji, gouvernorat de Salah al-Din (Salaheddine)
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Commandant des forces aériennes
18. NOM : Latif Nusayyif Jasim Al-Dulaymi
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : vers 1941 à Rashidiyah (Rashidiya), banlieue de Baghdad (Bagdad)
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Vice-président du bureau militaire du parti Baath (Baas) ; Ministre du travail et des affaires sociales de 1993 à 1996
19. NOM : Abd-al-Tawwab Mullah Huwaysh
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : vers 1957 ou 14 mars 1942, à Mosul (Mossoul) ou à Baghdad (Bagdad)
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Vice-Premier ministre ; Directeur de l'Organisation de l'industrialisation militaire
20. NOM : Taha Yassin Ramadan Al-Jizrawi
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : vers 1938 à Mosul (Mossoul)
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Vice-président depuis 1991
21. NOM : Rukan Razuki Abd-al-Ghafur Sulaiman Al-Tikriti
AUTRE(S) NOM(S) : Rukan Abdal-Ghaffur Sulayman al-Majid ;
Rukan Razuqi Abd al-Ghafur Al-Majid ;
Rukan Abd al-Ghaffur al-Majid Al-Tikriti Abu Walid
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 1956 à Tikrit
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Chef du bureau des affaires tribales du cabinet du président
22. NOM : Jamal Mustafa Abdallah Sultan Al-Tikriti
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 4 mai 1955 à al-Samnah, près de Tikrit
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Chef adjoint du bureau des affaires tribales du cabinet du président
23. NOM : Mizban Khadr Hadi
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 1938 dans le district de Mandali, gouvernorat de Diyala
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Membre du commandement régional du parti Baath (Baas) et du Conseil du commandement de la Révolution depuis 1991
24. NOM : Taha Muhyi-al-Din Ma'ruf
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 1924 à Sulaymaniyah (Souleimaniyah)
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Vice-président du Conseil du commandement de la Révolution
25. NOM : Tariq Aziz
AUTRE(S) NOM(S) : Tariq Mikhail Aziz
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 1er juillet 1936 à Mosul (Mossoul) ou à Baghdad (Bagdad)
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Vice-Premier ministre
PASSEPORT : (juillet 1997) n° 34409/129
26. NOM : Walid Hamid Tawfiq Al-Tikriti
AUTRE(S) NOM(S) : Walid Hamid Tawfiq al-Nasiri
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 1954 à Tikrit
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Gouverneur de Basrah (Bassora)
27. NOM : Sultan Hashim Ahmad Al-Ta'I
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 1944 à Mosul (Mossoul)
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Ministre de la défense
28. NOM : Hikmat Mizban Ibrahim al-Azzawi
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 1934 à Diyala
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Vice-Premier ministre et ministre des finances
29. NOM : Mahmud Dhiyab Al-Ahmed
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 1953 à Baghdad (Bagdad) ou à Mosul (Mossoul)
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Ministre de l'intérieur
30. NOM : Ayad Futayyih Khalifa Al-Rawi
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : vers 1942 à Rawah (Rawa)
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Chef d'état-major des forces d'Al-Qods de 2001 à 2003 ; Ancien gouverneur de Baghdad (Bagdad) et de Ta'mim (Taamim)
31. NOM : Zuhair Talib Abd-al-Sattar Al-Naqib
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : vers 1948
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Directeur du renseignement militaire
32. NOM : Amir Hamudi Hassan Al-Sa'di
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 5 avril 1938 à Baghdad (Bagdad)
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Conseiller scientifique de la présidence ; Premier adjoint du directeur de l'Organisation de l'industrialisation militaire de 1988 à 1991 ; Ancien président du corps technique pour les projets spéciaux
PASSEPORTS :
N° 33301/862 Date d'émission : 17 octobre 1997 Date d'expiration : 1er octobre 2005
N° M0003264580 Date d'émission : inconnue Date d'expiration : inconnue
N° H0100009 Date d'émission : mai 2001 Date d'expiration : inconnue
33. NOM : Amir Rashid Muhammad Al-Ubaidi
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 1939 à Baghdad (Bagdad)
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Ministre du pétrole de 1996 à 2003 ; Dirigeant de l'Organisation de l'industrialisation militaire au début des années 1990
34. NOM : Husam Muhammad Amin Al-Yassin
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 1953 ou 1958 à Tikrit
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Chef de la direction nationale du contrôle
35. NOM : Muhammad Mahdi Al-Salih
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 1947 ou 1949 dans le gouvernorat d'al-Anbar
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Ministre du commerce de 1987 à 2003 ; Chef du cabinet du président au milieu des années 1980
36. NOM : Sab'awi Ibrahim Hassan Al-Tikriti
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 1947 à Tikrit
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Conseiller de la présidence ; Directeur de la sécurité générale au début des années 1990 ; Chef des services de renseignement iraquiens de 1990 à 1991 ; Demi-frère de Saddam Hussein
37. NOM : Watban Ibrahim Hassan Al-Tikriti
AUTRE(S) NOM(S) : Watab Ibrahim al-Hassan
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 1952 à Tikrit
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Conseiller de la présidence ; Ministre de l'intérieur au début des années 1990 ; Demi-frère de Saddam Hussein
38. NOM : Barzan Ibrahim Hassan Al-Tikriti
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 1951 à Tikrit
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Conseiller de la présidence ; Représentant permanent de l'Iraq auprès de l'ONU à Genève de 1989 à 1998 ; Chef des services de renseignement iraquiens au début des années 1980 ; Demi-frère de Saddam Hussein
39. NOM : Huda Salih Mahdi Ammash
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 1953 à Baghdad (Bagdad)
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Membre du commandement régional du parti Baath (Baas) ; Chef des laboratoires biologiques de l'Organisation de l'industrialisation militaire au milieu des années 1990 ; Ancien chef du bureau des étudiants et des jeunes du parti Baath (Baas) ; Ancienne dirigeante du bureau professionnel des affaires féminines
40. NOM : Abd-al-Baqi Abd-al-Karim Abdallah Al-Sa'dun
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 1947
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Président du commandement régional du parti Baath (Baas) ; Commandant adjoint de Diyala dans la région méridionale de 1998 à 2000 ; Ancien président de l'Assemblée nationale
41. NOM : Muhammad Zimam Abd-al-Razzaq Al-Sa'dun
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 1942 dans le district de Souq ach-Chouyoukh, Zi-Qar
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Président du commandement régional du parti Baath (Baas) à Ta'mim (Taamim) ; Ministre de l'intérieur de 1995 à 2001
42. NOM : Samir Abd al-Aziz Al-Najim
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 1937 ou 1938 à Baghdad (Bagdad)
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Président du commandement régional du parti Baath (Baas) à Baghdad (Bagdad) Est
43. NOM : Humam Abd-al-Khaliq Abd-al-Ghafur
AUTRE(S) NOM(S) : Humam ‘Abd al-Khaliq ‘Abd al-Rahman ;
Humam ‘Abd-al-Khaliq Rashid
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 1945 à Ar-Ramadi
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de 1992 à 1997 et de 2001 à 2003 ; Ministre de la culture de 1997 à 2001 ; Directeur et directeur adjoint de l'Organisation iraquienne de l'énergie atomique dans les années 1980
PASSEPORT : 0018061/104 Date d'émission : 12 septembre 1993
44. NOM : Yahia Abdallah Al-Ubaidi
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Président du commandement régional du parti Baath (Baas) de Basrah (Bassora)
45. NOM : Nayif Shindakh Thamir Ghalib
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Président du commandement régional du parti Baath (Baas) de Najaf ; Membre de l'Assemblée nationale
NOTE : décédé en 2003
46. NOM : Saif-al-Din Al-Mashhadani
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 1956 à Baghdad (Bagdad)
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Président du commandement régional du parti Baath (Baas) de Muthanna (Mouthanna)
47. NOM : Fadil Mahmud Gharib
AUTRE(S) NOM(S) : Gharib Muhammad Fazel al-Mashaikhi
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 1944 à Dujail
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Président du commandement régional du parti Baath (Baas) de Babel (Babil) ; Président de la fédération générale des syndicats iraquiens
48. NOM : Muhsin Khadr Al-Khafaji
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Président du commandement régional du parti Baath (Baas) d'al-Qadisyah (el-Qadisya/Kadissiya)
49. NOM : Rashid Taan Kathim
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Président du commandement régional du parti Baath (Baas) d'al-Anbar
50. NOM : Ugla Abid Sakr Al-Zubaisi
AUTRE(S) NOM(S) : Saqr al-Kabisi Abd Aqala
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 1944 à Kubaisi (Koubaïssi), gouvernorat d'al-Anbar
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Président du commandement régional du parti Baath (Baas) de Maysan (Maysane)
51. NOM : Ghazi Hammud Al-Ubaidi
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 1944 à Baghdad (Bagdad)
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Président du commandement régional du parti Baath (Baas) du Wasset
52. NOM : Adil Abdallah Mahdi
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 1945 à al-Dur (al-Dour)
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Président du commandement régional du parti Baath (Baas) du Dhi Qar ; Ancien président du parti Baath (Baas) de Diyala et al-Anbar
53. NOM : Qaid Hussein Al-Awadi
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Président du commandement régional du parti Baath (Baas) de Ninive ; Ancien gouverneur de Najaf approximativement de 1998 à 2002
54. NOM : Khamis Sirhan Al-Muhammad
AUTRE(S) NOM(S) : Dr Fnu Mnu Khamis
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Président du commandement régional du parti Baath (Baas) de Karbala
55. NOM : Sa'd Abd-al-Majid Al-Faisal Al-Tikriti
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 1944 à Tikrit
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Président du commandement régional du parti Baath (Baas) de Salah el-Dine ; Ancien sous-secrétaire en charge des questions de sécurité au ministère des affaires étrangères. ».

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