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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.005 du 20 juillet 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 7.039 du 23 juillet 2018 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 7.040 du 23 juillet 2018 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 7.041 du 23 juillet 2018 portant nomination d'un Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Ordonnance Souveraine n° 7.042 du 23 juillet 2018 portant nomination et titularisation d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.043 du 23 juillet 2018 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 7.057 du 25 juillet 2018 conférant l'honorariat à un fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 7.066 du 26 juillet 2018 portant cessation des fonctions de Commandant Supérieur de la Force Publique et le confirmant en qualité de Premier Aide de Camp.
- Ordonnance Souveraine n° 7.067 du 26 juillet 2018 portant nomination du Commandant Supérieur de la Force Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.068 du 26 juillet 2018 portant nomination du Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers.
- Ordonnance Souveraine n° 7.069 du 26 juillet 2018 portant nomination de l'Adjoint au Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers.
- Ordonnance Souveraine n° 7.070 du 3 septembre 2018 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.097 du 31 octobre 2001.
- Ordonnance Souveraine n° 7.071 du 3 septembre 2018 portant nomination et titularisation d'une Chargée d'inventaire au Service des Archives et de la Bibliothèque du Palais Princier.
- Ordonnance Souveraine n° 7.072 du 3 septembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général.
- Ordonnance Souveraine n° 7.073 du 3 septembre 2018 nommant les membres du Comité de Gestion du Musée des Timbres et des Monnaies.
- Ordonnance Souveraine n° 7.075 du 3 septembre 2018 mettant fin aux fonctions d'un magistrat et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 7.076 du 3 septembre 2018 mettant fin au détachement d'un magistrat.
- Ordonnance Souveraine n° 7.077 du 3 septembre 2018 renouvelant dans ses fonctions un Conseiller d'État.
- Ordonnance Souveraine n° 7.078 du 3 septembre 2018 renouvelant dans ses fonctions le Secrétaire du Conseil d'État.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2018-796 du 31 août 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-610 du 21 juin 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2018-798 du 5 septembre 2018 instituant une zone interdite temporaire dans l'espace maritime.
- Arrêté Ministériel n° 2018-799 du 5 septembre 2018 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018‑615 du 28 juin 2018 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 28ème Monaco Yacht Show.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2018-157 d'un Moniteur Surveillant au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2018-158 d'un(e) Attaché(e) au Service des Titres de Circulation.
- Avis de recrutement n° 2018-159 d'un Éducateur Spécialisé au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2018-160 d'un Éducateur Spécialisé au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Acceptation de legs.
- Bourses d'études - Année Universitaire 2018/2019.
- Bourses de stage.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-102 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture au Pool des Auxiliaires de Puériculture de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-103 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la crèche de l'Île aux Bambins de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Décision de la Compagnie des Autobus de Monaco (CAM) en date du 28 août 2018 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et établissement de la comptabilité ».
- Délibération n° 2018-115 du 18 juillet 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et établissement de la comptabilité » présenté par la Compagnie des Autobus de Monaco.
- Décision de la Compagnie des Autobus de Monaco (CAM) en date du 28 août 2018 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des allocations du fonds social et des achats de loisirs ».
- Délibération n° 2018-116 du 18 juillet 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des allocations du fonds social et des achats de loisirs » présenté par la Compagnie des Autobus de Monaco.
- Décision de la Compagnie des Autobus de Monaco (CAM) en date du 28 août 2018 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Géolocalisation des véhicules de transport publics urbains par le biais d'un système d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs ».
- Délibération n° 2018-117 du 18 juillet 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Géolocalisation des véhicules de transport publics urbains par le biais d'un système d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs » présenté par la Compagnie des Autobus de Monaco.
Informations
Insertions légales et Annonces
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « FAM (Monaco) Multi Family Office S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « FAM (Monaco) Multi Family Office S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « S.A.R.L. BG SOLUTIONS » - APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III - Monte-Carlo - CONTRAT DE GÉRANCE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « ALLIANCE MANAGEMENT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « ALLIANCE MANAGEMENT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- OLYMPIC MARINE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SERH CONSULTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Solid Event Technical Services - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- C.C. WATCHES SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 42, boulevard d'Italie – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- AZZURO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Place des Moulins - Le Continental – Monaco - DÉMISSION DE DEUX COGÉRANTS NOMINATION D'UN GÉRANT
- S.A.R.L. STRATOS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, avenue Crovetto Frères – Monaco - NOMINATION D'UNE COGERANTE
- GPS MONACO GROUP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue Crovetto Frères – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO ENERGY HABITAT SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 28.500 euros - Siège social : 17, avenue de l'Annonciade – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SOCIETE MONEGASQUE D'INGENIERIE DU BATIMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 16, allée Lazare Sauvaigo - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ZIGG.TV - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, rue Honoré Labande - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. ARGOSEA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- LIAMAR EDITIONS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- LOUIS SCIOLLA DIFFUSION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, avenue de la Costa – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- Sinus Sp z.o.o. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- PETRINI & Cie - Société en Commandite Simple au capital de 30.500 euros - Siège de liquidation : 6, chemin des Révoires – Monaco - CHANGEMENT DU SIÈGE DE LA LIQUIDATION
- SOCIETE HOTELIERE DU LARVOTTO - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 euros - Siège social : 8, rue du Gabian - C/o S.B.M. – Aigue-Marine - Bloc B - 2ème étage – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- Banque Européenne du Crédit Mutuel Monaco - Société Anonyme Monégasque au capital de 10.000.000 euros - Siège social : 8, rue Grimaldi - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.