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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8398
  • Date of publication 07/09/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 26 juillet 2018 de l'association dénommée « LES ENFANTS DE FRANKIE ».
Les modifications adoptées portent sur les articles 21 et 23 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.

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Version 2018.11.07.14