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Ordonnance Souveraine n° 7.068 du 26 juillet 2018 portant nomination du Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers.

  • No. Journal 8398
  • Date of publication 07/09/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.607 du 26 janvier 2010 portant nomination de l'Adjoint au Commandant de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.583 du 3 décembre 2015 portant promotion au grade de Lieutenant-Colonel à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Lieutenant-Colonel Norbert Fassiaux, Adjoint au Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, est nommé en qualité de Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, à compter du 17 septembre 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais de Monaco, le vingt-six juillet deux mille dix-huit.

ALBERT.


Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'État :
Le Président du Conseil d'État :
L. ANSELMI.

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Version 2018.11.07.14