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Arrêté Municipal n° 2018-3662 du 30 août 2018 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la réfection du réseau d'eau potable.

  • No. Journal 8398
  • Date of publication 07/09/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l'exécution de tranchées et à la pose ou l'entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
 

Article Premier.


Pour permettre les travaux de réfection du réseau d'eau potable les dispositions suivantes sont arrêtées Descente du Larvotto.

Art. 2.


Du lundi 10 septembre au vendredi 21 septembre 2018, de 08 heures 30 à 17 heures 30, la circulation des véhicules est interdite.
Du lundi 10 septembre à 08 heures 30 au vendredi 21 septembre 2018 à 17 heures 30, le stationnement des véhicules est interdit, excepté du vendredi 14 septembre à 18 heures au lundi 17 septembre 2018 à 08 heures.

Art. 3.


Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de secours, des services publics et du chantier, ainsi qu'aux deux-roues.
Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.

Art. 4.


Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 5.


Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 6.


Une ampliation du présent arrêté, en date du 30 août 2018, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 30 août 2018.

P/ Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
F. GAMERDINGER.

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Version 2018.11.07.14