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Arrêté Ministériel n° 2018-799 du 5 septembre 2018 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018‑615 du 28 juin 2018 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 28ème Monaco Yacht Show.

  • No. Journal 8398
  • Date of publication 07/09/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-615 du 28 juin 2018 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 28ème Monaco Yacht Show ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


L'article 3 de l'arrêté ministériel n° 2018-615 du 28 juin 2018, susvisé, est modifié comme suit :
« Du lundi 3 septembre 2018 à 00 heure 01 au mercredi 10 octobre 2018 à 23 heures 59 :
-         une zone de livraison est instaurée à l'intersection du quai des États-Unis et du quai Albert 1er, à l'amont de la voie de circulation ».

Art. 2.


L'article 7 de l'arrêté ministériel n° 2018-615 du 28 juin 2018, susvisé, est modifié comme suit :
« Le stationnement des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, est interdit :
•         Du lundi 3 septembre 2018 à 00 heure 01 au mercredi 10 octobre 2018 à 23 heures 59 :
-         sur le virage Louis Chiron et la route de la Piscine,
-         sur la darse Sud dans sa partie comprise entre la route de la Piscine et la pierre froide du port de la Condamine,
-         sur la zone portuaire du quai Antoine 1er.
•         Du vendredi 7 septembre 2018 à 00 heure 01 au mercredi 10 octobre 2018 à 23 heures 59 :
-         sur les deux côtés de l'enracinement de l'appontement Jules Soccal,
-         sur les quais sud et nord de l'appontement Jules Soccal.
•         Du mardi 11 septembre 2018 à 00 heure 01 au lundi 8 octobre 2018 à 23 heures 59 :
-         sur le quai des États-Unis, dans sa partie comprise entre la zone de retournement et son intersection avec la route de la Piscine.
•         Du jeudi 13 septembre 2018 à 00 heure 01 au samedi 6 octobre 2018 à 23 heures 59 :
-         sur le quai l'Hirondelle.
•         Du lundi 17 septembre 2018 à 00 heure 01 au mercredi 3 octobre 2018 à 23 heures 59 :
-         sur la jetée Lucciana.
•         Du lundi 17 septembre 2018 à 00 heure 01 au samedi 6 octobre 2018 à 23 heures 59 :
-         sur l'esplanade des Pêcheurs à l'exception des emplacements de stationnement réservés aux autocars,
-         sur le quai Rainier 1er Grand Amiral de France,
-         sur le quai des États-Unis, dans sa partie comprise entre la zone de retournement et le quai l'Hirondelle.
•         Du mercredi 19 septembre 2018 à 00 heure 01 au mercredi 3 octobre 2018 à 23 heures 59 :
-         sur le quai Louis II.
•         Du mardi 25 septembre 2018 à 00 heure 01 au dimanche 30 septembre 2018 à 23 heures 59 :
-         sur le quai Rainier III. ».

Art. 3.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq septembre deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14