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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.683 du 4 décembre 2017 prononçant la révocation d'un fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 6.696 du 7 décembre 2017 relative à la qualité et à la surveillance de l'eau potable de consommation humaine distribuée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.697 du 7 décembre 2017 relative à la surveillance des légionelles.
- Ordonnance Souveraine n° 6.698 du 7 décembre 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.891 du 16 juin 2016.
- Ordonnance Souveraine n° 6.699 du 7 décembre 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d'application des lois n° 595 du 15 juillet 1954 et n° 618 du 26 juillet 1956 sur le régime des prestations, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.700 du 7 décembre 2017 portant application des articles 5 et 8 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.701 du 7 décembre 2017 portant application de l'article 6 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.702 du 7 décembre 2017 portant application de l'article 10 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.703 du 7 décembre 2017 portant promotion au grade d'Adjudant-chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Ordonnance Souveraine n° 6.704 du 7 décembre 2017 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Ordonnance Souveraine n° 6.705 du 7 décembre 2017 portant promotion au grade de Sergent-chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Ordonnance Souveraine n° 6.706 du 11 décembre 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 707 du 3 octobre 2006 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités prévues par les textes organisant la protection de la propriété industrielle, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.707 du 11 décembre 2017 portant création d'une Direction des Affaires Culturelles.
- Ordonnance Souveraine n° 6.708 du 11 décembre 2017 portant création de l'Institut du Patrimoine.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2017-837 du 7 décembre 2017 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion d'U Giru de Natale.
- Arrêté Ministériel n° 2017-838 du 7 décembre 2017 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
- Arrêté Ministériel n° 2017-839 du 7 décembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2017-840 du 7 décembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
- Arrêté Ministériel n° 2017-841 du 7 décembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2017-842 du 7 décembre 2017 autorisant des virements de crédits.
- Arrêté Ministériel n° 2017-843 du 7 décembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Carey S.A.M. » au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-844 du 7 décembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Costadoro Monaco SAM » au capital de 347.048 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-845 du 7 décembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Marine » au capital de 450.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-846 du 7 décembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Power Boat » au capital de 1.125.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-847 du 7 décembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Samfet Group » au capital de 152.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-848 du 7 décembre 2017 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Commodore » au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-850 du 7 décembre 2017 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2017-851 du 7 décembre 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) Social(e) au Service des Prestations Médicales de l'État.
- Arrêté Ministériel n° 2017-852 du 7 décembre 2017 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2017-853 du 7 décembre 2017 relatif aux règles techniques et procédurales visant à la sécurité sanitaire des systèmes collectifs de brumisation d'eau.
- Arrêté Ministériel n° 2017-854 du 7 décembre 2017 relatif au prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés.
- Arrêté Ministériel n° 2017-855 du 12 décembre 2017 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2018 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2019.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2017-222 de trois Élèves Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2017-223 de quinze Élèves Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2017-224 d'un Administrateur à la Direction du Travail.
- Avis de recrutement n° 2017-225 d'un Conducteur de travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Acceptation de legs.
- Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2017 - Chargé d'Intégration Locale - Représentation du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés au Maroc (UNHCR Maroc).
- Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du 15 décembre 2017.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco - PODIUM S.A.M. (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « PROMETHEUS WEALTH MANAGEMENT » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « PROMETHEUS WEALTH MANAGEMENT » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ÉDITIONS LATINO AMÉRICAINES » en abrégé « EDLA » (Nouvelle dénomination : « CAROLI MEDIA ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Challenger Management Services S.A.M. » Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « TransOil Energy S.A.M. » Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- LOCATION-GÉRANCE - Deuxième Insertion
- CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
- Andromède Océanologie Monaco - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- BELLITO - CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CM MONACO REAL ESTATE - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- ELSINORE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- EUCLIDE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- OLF MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- FJM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 45, avenue de Grande-Bretagne – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- BRAQUETTI S.A.R.L. REPRO & EDITION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 300.000 euros - Siège social : L'Herculis, 12, chemin de la Turbie – Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- DILESHIP MARINE CORPORATION (Mc) S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7-9, boulevard d'Italie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. MONAVIN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 37, rue Grimaldi – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. VERTIGE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 10, rue Joseph-François Bosio – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. ZIG - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Place des Moulins – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ArteVinum - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, boulevard du Larvotto – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SCS RANIERI & Cie - Société en Commandite Simple au capital de 20.000 euros - Siège social : 7, rue Suffren-Reymond – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SHIPPING SOLUTIONS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- UEVENTS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SOCIÉTÉ MONÉGASQUE D'HOTELLERIE - Société Anonyme Monégasque au capital de 3.060.000 euros - Siège social : 23, avenue des Papalins – Monaco - AVIS
- Edmond de Rothschild Gestion (Monaco) S.A.M. en qualité de société de gestion et Edmond de Rothschild (Monaco) S.A.M. en qualité de banque dépositaire
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007