Arrêté Ministériel n° 2017-842 du 7 décembre 2017 autorisant des virements de crédits.

No. Journal 8360
Date of publication 15/12/2017
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Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution, et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.442 du 19 décembre 2016 portant fixation du budget général de l'exercice 2017 (Primitif) ;
Vu la loi n° 1.452 du 16 octobre 2017 portant fixation du Budget de l'exercice 2017 (Rectificatif) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 décembre 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Sont annulés sur le Budget de l'exercice 2017 les crédits suivants :

ARTICLES	LIBELLÉ	MONTANTS
Section 1 : Dépenses de Souveraineté
CH 03 - CABINET DE SAS LE PRINCE
103111 TRAITEMENTS TITULAIRES		-74 000
Total		-74 000
Section 2 : Assemblée et Corps constitués
CH 05 - COMMISSION DE CONTRÔLE DES AFFAIRES FINANCIÈRES
205211 TRAITEMENTS NON TITULAIRES		-3 000
Total		-3 000
Section 3 : Moyens des services
A - Ministère d’État
CH 03 - INSPECTION GÉNÉRALE DE L’ADMINISTRATION
303111 TRAITEMENTS TITULAIRES		-4 000
CH 05 - DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
305254 COMITE SUP.ÉTUDES JURIDIQUES		-18 500
CH 07 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES FORM. FONCTION PUBLIQUE
307111 TRAITEMENTS TITULAIRES		-15 000
Total		-37 500
B - Département des Relations Extérieures et de la Coopération
CH 15 - CONSEILLER GOUVERNEMENT-MINISTRE
315211 TRAITEMENTS NON TITULAIRES		-9 000
Total		-9 000
C - Département de l’Intérieur
CH 21 - FORCE PUBLIQUE CARABINIERS
321111 TRAITEMENTS TITULAIRES		-23 000
CH 22 - SÛRETÉ PUBLIQUE DIRECTION
322111 TRAITEMENTS TITULAIRES		-250 000
CH 24 - AFFAIRES CULTURELLES
324111 TRAITEMENTS TITULAIRES		-36 000
CH 26 - CULTES
326111 CULTES-TITULAIRES		-52 000
CH 38 - AGENCE MONÉGASQUE DE SÉCURITÉ NUMÉRIQUE
338111 TRAITEMENTS TITULAIRES		-26 300
CH 48 - FORCE PUBLIQUE POMPIERS
348111 TRAITEMENTS TITULAIRES		-99 000
CH 49 - AUDITORIUM RAINIER III
349211 TRAITEMENTS NON TITULAIRES		-15 000
Total		-501 300
D - Département des Finances et de l’Économie
CH 51 - BUDGET ET TRÉSOR DIRECTION
351111 TRAITEMENTS TITULAIRES		-21 000
351211 TRAITEMENTS NON TITULAIRES		-46 000
CH 53 - SERVICES FISCAUX
353111 TRAITEMENTS TITULAIRES		-45 000
CH 55 - EXPANSION ÉCONOMIQUE
355211 TRAITEMENTS NON TITULAIRES		-33 000
CH 61 - OFFICE DES ÉMISSIONS DE TIMBRES-POSTE
361111 TRAITEMENTS TITULAIRES		-40 000
Total		-185 000
E - Département des Affaires Sociales et de la Santé
CH 67 - DIRECTION DE L’ACTION SANITAIRE
367211 TRAITEMENTS NON TITULAIRES		-45 000
CH 68 - DIRECTION DU TRAVAIL
368211 TRAITEMENTS NON TITULAIRES		-87 000
Total		-132 000
F - Département de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme
CH 76 - DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS
376211 TRAITEMENTS NON TITULAIRES		-5 000
CH 86 - SERVICE DES PARKINGS PUBLICS
386111 TRAITEMENTS TITULAIRES		-30 000
CH 88 - SERVICE DE MAINTENANCE DES BÂTIMENTS PUBLICS
388211 TRAITEMENTS NON TITULAIRES		-55 000
CH 93 - DIR. DE LA PROSPECTIVE, DE L’URBANISME ET DE LA MOBILITÉ
393111 TRAITEMENTS TITULAIRES		-60 000
Total		-150 000
G - Services Judiciaires
CH 96 - COURS ET TRIBUNAUX
396111 TRAITEMENTS TITULAIRES		-70 000
Total		-70 000
Section 4 : Dépenses Communes aux Sections 1, 2, 3
CH 1 - CHARGES SOCIALES
401130 CHARGES SOCIALES - TITULAIRES		-6 000
401230 CHARGES SOCIALES - NON TITULAIRES		-25 000
Total		-31 000
	TOTAL GÉNÉRAL	-1 192 800

Art. 2.

Sont ouverts, sur le Budget de l'exercice 2017, les crédits suivants :

ARTICLES	LIBELLÉ	MONTANTS
Section 1 : Dépenses de Souveraineté
CH 04 - ARCHIVES ET BIBLIOTHÈQUE PALAIS PRINCIER
104111 TRAITEMENTS TITULAIRES		4 000
CH 07 - PALAIS DE SAS LE PRINCE
107111 TRAITEMENTS TITULAIRES		65 000
107211 TRAITEMENTS NON TITULAIRES		5 000
Total		74 000
Section 2 : Assemblée et Corps constitués
CH 07 - HAUT COMMISSARIAT PROTECTION DROITS, LIBERTÉS ET MÉDIATION
207111 TRAITEMENTS TITULAIRES		3 000
Total		3 000
Section 3 : Moyens des services
A - Ministère d’État
CH 04 - DIRECTION DE LA COMMUNICATION
304111 TRAITEMENTS TITULAIRES		4 000
CH 07 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES FORM. FONCTION PUBLIQUE
307323 FRAIS D’ADMINISTRATION		15 000
CH 10 - PUBLICATIONS OFFICIELLES
310426 PUBLICATIONS TEXTES OFFICIELS		18 500
Total		37 500
B - Département des Relations Extérieures et de la Coopération
CH 19 - DIRECTION DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
319111 TRAITEMENTS TITULAIRES		9 000
Total		9 000
C - Département de l’Intérieur
CH 20 - CONSEILLER GOUVERNEMENT-MINISTRE
320111 TRAITEMENTS TITULAIRES		3 000
320211 TRAITEMENTS NON TITULAIRES		15 000
CH 27 - ÉDUCATION NATIONALE - DIRECTION
327112 PERS TIT AFFEC ET PRIV DIV		40 000
327122 HEURES SUPPL PERS TIT AFFECTÉ		25 000
327211 TRAITEMENTS NON TITULAIRES DIRECTION		6 000
327212 PERS NON TIT AFFEC ET PRIV DIV		50 000
CH 30 - ÉDUCATION NATIONALE - ÉCOLE SAINT-CHARLES
330211 TRAITEMENTS NON TITULAIRES		30 000
CH 31 - ÉDUCATION NATIONALE - ÉCOLE DE FONTVIEILLE
331211 TRAITEMENTS NON TITULAIRES		10 000
CH 32 - ÉDUCATION NATIONALE - ÉCOLE DE LA CONDAMINE
332211 TRAITEMENTS NON TITULAIRES		104 000
CH 34 - ÉDUCATION NATIONALE - LYCÉE TECHNIQUE
334111 TRAITEMENTS TITULAIRES		55 000
334122 HEURES SUPPL PERS TIT AFFECTE		4 000
334211 TRAITEMENTS NON TITULAIRES		24 000
334222 HEURES SUPPL NON TITULAIRES		2 000
CH 37 - ÉDUCATION NATIONALE - PRÉSCOLAIRE CARMES
337111 TRAITEMENTS TITULAIRES		50 000
CH 40 - ÉDUCATION NATIONALE - CENTRE AÉRÉ
340211 TRAITEMENTS NON TITULAIRES		26 300
CH 43 - ÉDUCATION NATIONALE - CENTRE DE FORM.PÉDAGOGIQUE
343111 TRAITEMENTS TITULAIRES		17 000
CH 46 - ÉDUCATION NATIONALE - STADE LOUIS II
346111 TRAITEMENTS TITULAIRES		40 000
Total		501 300
D - Département des Finances et de l’Économie
CH 50 - CONSEILLER GOUVERNEMENT-MINISTRE
350211 TRAITEMENTS NON TITULAIRES		9 000
CH 51 - BUDGET ET TRÉSOR DIRECTION
351323 FRAIS D’ADMINISTRATION		6 000
CH 57 - TOURISME ET CONGRÈS
357111 TRAITEMENTS TITULAIRES		35 000
357211 TRAITEMENTS NON TITULAIRES		135 000
Total		185 000
E - Département des Affaires Sociales et de la Santé
CH 66 - CONSEILLER GOUVERNEMENT-MINISTRE
366211 TRAITEMENTS NON TITULAIRES		30 000
CH 71 - D.A.S.O. - FOYER DE L’ENFANCE
371211 TRAITEMENTS NON TITULAIRES		20 000
CH 72 - INSPECTION MÉDICALE
372111 TRAITEMENTS TITULAIRES		5 000
372211 TRAITEMENTS NON TITULAIRES		5 000
CH 73 - CENTRE MÉDICO-SPORTIF
373211 TRAITEMENTS NON TITULAIRES		5 000
CH 74 - DIRECTION DE L’ACTION ET DE L’AIDE SOCIALES
374211 TRAITEMENTS NON TITULAIRES		67 000
Total		132 000
F - Département de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme
CH 75 - CONSEILLER GOUVERNEMENT-MINISTRE
375211 TRAITEMENTS NON TITULAIRES		5 000
CH 78 - DIRECTION DE L’AMÉNAGEMENT URBAIN
378211 TRAITEMENTS NON TITULAIRES		100 000
CH 87 - AVIATION CIVILE
387111 TRAITEMENTS TITULAIRES		45 000
Total		150 000
G - Services Judiciaires
CH 95 - DIRECTION
395111 TRAITEMENTS TITULAIRES		20 000
395211 TRAITEMENTS NON TITULAIRES		50 000
Total		70 000
Section 4 : Dépenses Communes aux Sections 1, 2, 3
CH 1 - CHARGES SOCIALES
405115 TRAIT TIT PERSONNEL SERVICE		6 000
405215 TRAIT NON TIT PERSONNEL SERVICE		25 000
Total		31 000
	TOTAL GÉNÉRAL	1 192 800

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept décembre deux mille dix-sept.