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Lois
- Loi n° 1.456 du 12 décembre 2017 portant Code de l'environnement.
- Loi n° 1.457 du 12 décembre 2017 relative au harcèlement et à la violence au travail.
- Loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 sur l'aviation civile.
- Loi n° 1.459 du 13 décembre 2017 prononçant la désaffectation, à l'angle de la rue Imberty et de la rue des Orangers, d'un bien du domaine public de l'État.
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.654 du 21 novembre 2017 portant nomination d'un Professeur de Sciences et Techniques Économiques dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.655 du 21 novembre 2017 portant nomination d'un Professeur de Sciences et Techniques Économiques dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.656 du 21 novembre 2017 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.657 du 21 novembre 2017 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.658 du 21 novembre 2017 portant nomination d'un Professeur d'Espagnol dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.659 du 21 novembre 2017 portant nomination d'un Professeur d'Histoire et Géographie dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.660 du 21 novembre 2017 portant nomination d'un Professeur d'Anglais dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.662 du 21 novembre 2017 portant nomination d'un Professeur d'Histoire et Géographie dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.664 du 21 novembre 2017 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.665 du 21 novembre 2017 portant nomination d'un Professeur d'Histoire et Géographie dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.666 du 21 novembre 2017 portant nomination d'un Professeur d'Anglais dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.667 du 21 novembre 2017 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.668 du 21 novembre 2017 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.669 du 21 novembre 2017 portant nomination d'un Professeur de Sciences et Techniques Économiques dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.670 du 21 novembre 2017 portant nomination d'un Professeur de Sciences et Techniques Économiques dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.672 du 21 novembre 2017 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.673 du 21 novembre 2017 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.674 du 21 novembre 2017 portant nomination d'un Professeur de Chinois dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.688 du 5 décembre 2017 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.689 du 5 décembre 2017 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.690 du 5 décembre 2017 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 6.691 du 5 décembre 2017 admettant, sur sa demande, un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 6.711 du 13 décembre 2017 portant nomination des membres du Comité Monégasque Antidopage.
- Ordonnance Souveraine n° 6.712 du 14 décembre 2017 rendant exécutoire l'Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays.
- Ordonnance Souveraine n° 6.713 du 14 décembre 2017 portant application de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays.
- Ordonnance Souveraine n° 6.714 du 14 décembre 2017 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des services fiscaux, modifiée.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2017-856 du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2017-857 du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
- Arrêté Ministériel n° 2017-858 du 14 décembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M. » au capital de 60.000.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-859 du 14 décembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Globe Master Management » au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-860 du 14 décembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A. Soprivec » au capital de 750.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-861 du 14 décembre 2017 portant extension de l'agrément de la société « Groupama Gan Vie ».
- Arrêté Ministériel n° 2017-862 du 14 décembre 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2011-690 du 23 décembre 2011 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.
- Arrêté Ministériel n° 2017-863 du 14 décembre 2017 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
- Arrêté Ministériel n° 2017-864 du 14 décembre 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2014-676 du 4 décembre 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
- Arrêté Ministériel n° 2017-865 du 14 décembre 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2015-463 du 16 juillet 2015 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
- Arrêté Ministériel n° 2017-866 du 14 décembre 2017 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2017-867 du 18 décembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE.
- Arrêté Ministériel n° 2017-868 du 18 décembre 2017 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisir la nuit du 31 décembre 2017.
- Arrêté Ministériel n° 2017-869 du 18 décembre 2017 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules la nuit du 31 décembre 2017.
- Arrêté Ministériel n° 2017-870 du 18 décembre 2017 portant interdiction des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le territoire de la Principauté à l'occasion des fêtes de fin d'année.
- Arrêté Ministériel n° 2017-871 du 20 décembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CFM Indosuez Gestion » au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2017-4408 du 12 décembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Jardinier dans les Services Communaux (Service Animation de la Ville).
- Arrêté Municipal n° 2017-4409 du 12 décembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Guide dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
- Arrêté Municipal n° 2017-4423 du 15 décembre 2017 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2017-4464 du 13 décembre 2017 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2017-226 d'un Administrateur au Conseil National.
- Avis de recrutement n° 2017-227 d'un Administrateur au Conseil National.
- Avis de recrutement n° 2017-228 d'un Chauffeur à la Direction des Travaux Publics.
- Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-93 d'un poste de caissier(ère) à mi-temps au Jardin Exotique.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-96 d'un poste de Technicien au Service de l'Affichage et de la Publicité.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-97 d'un poste d'Attaché au Service de l'Affichage et de la Publicité.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-98 d'un poste de Secrétaire Sténodactylographe au Point Petite Enfance de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-99 d'un poste de Magasinier aux Services Techniques Communaux.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-100 d'un poste de Femme de Ménage au Secrétariat Général.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-101 d'un poste de Factotum à l'École Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
- Décision de mise en œuvre n° 2017-RC-08 du 12 décembre 2017 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'intérêt du maintien d'un traitement anti-inflammatoire non stéroïdien chez les patients atteints de SpondylarThrite ankylOsante et traités par anti-TNFα pour prévenir la Progression des lésions radiologiques », dénommé « Étude STOP - n°EudraCT : 2015-002004-63 ».
- Délibération n° 2017-170 du 25 octobre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'intérêt du maintien d'un traitement anti-inflammatoire non stéroïdien chez les patients atteints de SpondylarThrite ankylOsante et traités par anti-TNFα pour prévenir la Progression des lésions radiologiques », dénommé « Étude STOP - n° EudraCT : 2015-002004-63 », présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Décision du Directeur de la Caisse Autonome des Retraites en date du 12 décembre 2017 portant sur la mise en œuvre, par la Caisse Autonome des Retraites, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de surveillance vidéo des locaux des Caisses Sociales de Monaco (CSM) ».
- Délibération n° 2017-175 du 25 octobre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de surveillance vidéo des locaux des Caisses Sociales de Monaco (CSM) » présenté par la Caisse Autonome des Retraites.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - Société à Responsabilité Limitée dénommée « OLM » - CESSIONS DE PARTS SOCIALES - NOMINATION D'UN NOUVEAU COGÉRANT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco Société à Responsabilité Limitée dénommée « SARL SAR » - CESSIONS DE PARTS SOCIALES
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CAROLI MAT » (Société anonyme monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CAROLI MAT » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « NEW HORIZONS Multi Family Office » en abrégé « NEW HORIZONS MFO » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « NEW HORIZONS Multi Family Office » en abrégé « NEW HORIZONS MFO » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « AS MONACO BASKET-BALL S.A. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « LOUXOR » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « OPHTALMIS MONACO » (Nouvelle dénomination : « OPHTALMIS ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « QCNS CRUISE S.A.M. » (Nouvelle Dénomination :« CRUISELINE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SAM SAMFET GROUP » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- DOLCE VITA devenue « LA BELLE VIE » - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- GAUDIO GROUP SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- MONACO LEGEND S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- STYLE LAB & CO - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- TYRION - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- XLOOP - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- EPATAGE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 4.000.000 euros - Siège social : 18, route de la Piscine – Monaco – CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- HERMITAGE FINE ART - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, avenue de la Costa - « Le Park Palace » - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- ARACAN OVERSEAS DEVELOPMENT S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 38, boulevard des Moulins – Monaco - CESSION DE PARTS SOCIALES - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- ARMONIA MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- CHALLENGER STONE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- L.Q.R. S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital social de 15.000 euros - Siège social : 33, rue du Portier – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- S.A.R.L. PRO'STORES ET FERMETURES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco CESSIONS DE PARTS SOCIALES - NOMINATION D'UN GÉRANT - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL - MODIFICATIONS CORRÉLATIVES DES STATUTS
- THE BELLOU COMPANY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- Erratum à la nomination d'un cogérant de la S.A.R.L. B.Y. MONACO, publiée au Journal de Monaco du 8 décembre 2017.
- S.A.R.L. IF INTERNATIONAL FURNITURE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue de l'Annonciade – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. J. BRANDS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue de l'Annonciade – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. MCO COMMUNICATION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.400 euros - Siège social : 1, rue du Gabian – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- OPERA OMNIA PRIVATE SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. PMG YACHTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, quai Antoine 1er – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SPINELLA C.A.M. MONTE-CARLO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. STARK - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 6 bis, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- VEX - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 44, boulevard d'Italie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MINE2MARKET - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 15, boulevard des Moulins – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- EURAFRIQUE - Société Anonyme Monégasque au capital de 3.328.000 euros - Siège social : Le Coronado, 20, avenue de Fontvieille - Boîte postale 655 – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SARL MONTE CARLO SUN AUCTIONS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, rue des Oliviers – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- MUNEGU REAL ESTATE - Société Anonyme Monégasque au capital de 175.000 euros - Siège social : Le Continental, Place des Moulins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOMETRA - Société Anonyme Monégasque au capital de 3.328.000 euros - Siège social : Le Coronado, 20, avenue de Fontvieille - Boîte postale 655 – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- B-YOU
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007