Arrêté Ministériel n° 2017-863 du 14 décembre 2017 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.

No. Journal 8361
Date of publication 22/12/2017
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la demande formulée par M. Alexandre Rue ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 décembre 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Alexandre Rue, pharmacien, est autorisé à exercer son art, pour des périodes de courte durée, en qualité de pharmacien assistant au sein de plusieurs officines de la Principauté.

Art. 2.

Cette autorisation est accordée exclusivement au titre de la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980, modifiée, susvisée. Elle ne dispense pas son détenteur de se conformer à toute autre réglementation pouvant lui être applicable, notamment à celle prise en application de la législation du travail.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze décembre deux mille dix-sept.