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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.406 du 30 mai 2017 modifiant l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.414 du 12 juin 2017 mettant fin au détachement en Principauté du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace et le maintenant en fonction.
- Ordonnance Souveraine n° 6.415 du 12 juin 2017 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.421 du 16 juin 2017 admettant, sur sa demande, le Premier Président de la Cour de Révision à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 6.422 du 16 juin 2017 portant nomination du Premier Président de la Cour de Révision.
- Ordonnance Souveraine n° 6.423 du 20 juin 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2017-360 du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
- Arrêté Ministériel n° 2017-361 du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
- Arrêté Ministériel n° 2017-362 du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
- Arrêté Ministériel n° 2017-363 du 16 juin 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Nouvelle Ère - Énergie Renouvelable Écologique » au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-364 du 16 juin 2017 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « La Parisienne » à la compagnie d'assurances « AIG Europe Limited ».
- Arrêté Ministériel n° 2017-365 du 16 juin 2017 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2017-366 du 16 juin 2017 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2017-367 du 19 juin 2017 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2017-368 du 20 juin 2017 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2017-2168 du 7 juin 2017 portant nomination et titularisation d'un Assistant Spécialisé Dessin - Peinture dans les Services Communaux (École Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco).
- Arrêté Municipal n° 2017-2334 du 14 juin 2017 portant dénomination de l'appontement Jules Soccal.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2017-128 d'un Rédacteur Principal dans le domaine juridique à la Direction du Budget et du Trésor.
- Avis de recrutement n° 2017-129 d'un Analyste à la Direction Informatique.
- Avis de recrutement n° 2017-130 d'un Analyste à la Direction Informatique.
- Appel à candidatures « Engelin », « U Pavayùn » et autres logements disponibles.
- Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Bourse de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères - Année scolaire 2016/2017.
- Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séances publiques des mardis 20 et 27 juin 2017.
- Décision du Directeur de l'Office de la Médecine du Travail en date du 12 juin 2017 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle des accès aux locaux de l'Office de la Médecine du Travail par un système de badges ».
- Délibération n° 2017-75 du 17 mai 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle des accès aux locaux de l'Office de la Médecine du Travail par un système de badges » présenté par l'Office de la Médecine du Travail.
- Décision du Directeur de l'Office de la Médecine du Travail en date du 12 juin 2017 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la paie des salariés ».
- Délibération n° 2017-88 du 17 mai 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la paie des salariés » présenté par l'Office de la Médecine du Travail.
- Décision du Directeur de l'Office de la Médecine du Travail en date du 12 juin 2017 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion administrative des salariés de l'OMT ».
- Délibération n° 2017-89 du 17 mai 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion administrative des salariés de l'OMT » présentée par l'Office de la Médecine du Travail.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT Tribunal Suprême De la Principauté de Monaco Audience du 2 février 2017 - Lecture du 14 février 2017
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT Tribunal Suprême De la Principauté de Monaco Audience du 2 février 2017 - Lecture du 14 février 2017
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT Tribunal Suprême De la Principauté de Monaco Audience du 2 février 2017 - Lecture du 14 février 2017
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT - Tribunal Suprême De la Principauté de Monaco Audience du 2 février 2017 - Lecture du 14 février 2017
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT - Tribunal Suprême De la Principauté de Monaco Audience du 2 février 2017 - Lecture du 14 février 2017
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - CESSION FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIETE À RESPONSABILITE LIMITEE dénommée « CAJEC »
- Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « GENUS ADVISOR MULTI FAMILY OFFICE » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « GENUS ADVISOR MULTI FAMILY OFFICE » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « M.G.T.T. MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - Augmentation de capital
- Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. MARTINI » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CHANGEMENT DE NOM
- S.A.R.L. 23 NOVEMBRE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- BLUE BEAR MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- COMMUNICATION & EVENTS SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- HERMITAGE FINE ART - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- THE BELLOU COMPANY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- VICTORY LUXURY HOMES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Erratum à la constitution de la SARL « LE PETIT CHARCUTIER », publiée au Journal de Monaco du 9 juin 2017 :
- LORENZO FRATESCHI & CIE - Société en Commandite Simple au capital de 91.500 euros Siège social : 8, quai Antoine 1er - Monaco - TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- AGENCE REGENTI - Société à Responsabilité Limitée au capital de 625.000 euros Siège social : 1, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - CESSION DE PARTS SOCIALES - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- AMPLIO INTERNATIONAL GROUP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. DOMIANE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 60.000 euros Siège social : 4, rue des Roses - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- EDISON YACHTING (MONACO) - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 16, quai Jean-Charles Rey - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- HICITY COTE D'AZUR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, boulevard Rainier III - Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT - DÉMISSION D'UN GÉRANT
- R.C.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 16.000 euros Siège social : 12, rue Malbousquet - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. ARROW SERVICES MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 13, avenue des Papalins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- FM CENTER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 9, avenue J.F. Kennedy - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. LUXE GROUP MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 15, boulevard Rainier III - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- T & T GLOBAL ENGINEERING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 3, avenue Saint-Charles - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- EMY SERVICES MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 4, quai Jean-Charles Rey - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- U PASTISSOUN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 69.450 euros Siège social : 60, boulevard du Jardin Exotique - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- CITCO (MONACO) SAM - Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros Siège social : 3-9, boulevard des Moulins - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- MONTE-CARLO RECORDS - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 28, rue Grimaldi - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIÉTÉ DES BAZARS MONÉGASQUES - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 1, quai Albert 1er - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- AVIS DE CONVOCATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007