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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.409 du 2 juin 2017 rendant exécutoire l'Accord de travail entre l'Organisation Européenne des Brevets et la Principauté de Monaco concernant la coopération sur la recherche.
- Ordonnance Souveraine n° 6.410 du 2 juin 2017 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.411 du 2 juin 2017 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Ordonnance Souveraine n° 6.413 du 12 juin 2017 autorisant le Consul Général de Belgique à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2017-349 du 2 juin 2017 relatif au rapport de recherche.
- Arrêté Ministériel n° 2017-350 du 7 juin 2017 rapportant l'autorisation délivrée à Mme Simone Dumollard d'exercer la profession d'expert-comptable.
- Arrêté Ministériel n° 2017-351 du 7 juin 2017 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
- Arrêté Ministériel n° 2017-352 du 8 juin 2017 réglementant la circulation des piétons ainsi que le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte Carlo, de l'Arena Polo et de la Fête de la Musique.
- Arrêté Ministériel n° 2017-353 du 8 juin 2017 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
- Arrêté Ministériel n° 2017-354 du 8 juin 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Venturi Grand Prix » au capital de 180.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-355 du 8 juin 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Zara Monaco » au capital de 300.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-356 du 8 juin 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Zelo's World » au capital de 160.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-357 du 8 juin 2017 portant agrément de l'association dénommée « La Boîte de Jeux ».
- Arrêté Ministériel n° 2017-358 du 8 juin 2017 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2017-359 du 8 juin 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de cinq Élèves fonctionnaires stagiaires.
- Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2017-347 du 2 juin 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Société Anonyme Diffusion Automobile Monégasque, en abrégé « S.A.D.A.M. » au capital de 150.000 euros publié au Journal de Monaco du 9 juin 2017\.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2017-122 d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux.
- Avis de recrutement n° 2017-123 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2017-124 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
- Avis de recrutement n° 2017-125 d'un Attaché au Service des Titres de Circulation.
- Avis de recrutement n° 2017-126 d'un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Avis de recrutement n° 2017-127 d'un Secrétaire en Chef au Tribunal du Travail
- Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente d'une nouvelle valeur.
- Bourses d'études - Année universitaire 2017/2018\.
- Bourses de stage.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-59 d'un poste de Veilleur de Nuit au Service des Sports et des Associations.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-60 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture au Jardin d'Éveil de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-61 d'un poste d'Aide au Foyer à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Décision du Directeur Général de la SAM Monaco Telecom en date du 6 juin 2017 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des enquêtes de satisfaction du service de renseignements téléphoniques ».
- Délibération n° 2017-81 du 17 mai 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des enquêtes de satisfaction du service de renseignements téléphoniques » présenté par Monaco Telecom SAM.
- Association Monégasque des Activités Financières (AMAF) - Certification professionnelle - Listes des certifiés Session 2017 - A.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
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- PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - DONATION FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco « ABM SK S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - « ABM SK S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 euros Siège social: « Le Castellara », 9, avenue du Président J-F Kennedy - Monaco
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIETE À RESPONSABILITE LIMITEE dénommée « INNATE MONACO »
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- CHANGEMENT DE NOM
- LE YACHT CRUISES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITE LIMITÉE
- OMYS MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITE LIMITÉE
- NJOCK EVENTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- DB IMMO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- GELATO RIVIERA DESIGN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, rue de l'Industrie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. MONOBUOY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 22, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. TELAMON SHIPPING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. VERHAAREN & CIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.245 euros Siège social : 37, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SAM AUTO-HALL SA - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 9, avenue d'Ostende - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- CRÉDIT MOBILIER DE MONACO Mont de piété 15, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- BARCLAYS BANK PLC MONACO au capital de 46.213.326 euros Succursale : 31, avenue de la Costa - Monaco Siège social : 1, Churchill Place, London E14 5 HP
- BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 12.960.000 euros - Siège social : 15/17, avenue d'Ostende - Monaco
- HSBC PRIVATE BANK (MONACO) S.A. - Société Anonyme Monégasque au capital de 151.001.000 euros - Siège social : 17, avenue d'Ostende – Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007