Arrêté Ministériel n° 2017-358 du 8 juin 2017 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 8334
Date of publication 16/06/2017
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.896 du 2 août 2012 portant nomination d'un Conseiller Technique au Département des Finances et de l'Économie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-344 du 30 mai 2016 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Jean-Sébastien Fiorucci en date du 8 mai 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juin 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Jean-Sébastien Fiorucci, Conseiller Technique au Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 31 mai 2018.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit juin deux mille dix-sept.