Ordonnance Souveraine n° 6.413 du 12 juin 2017 autorisant le Consul Général de Belgique à exercer ses fonctions dans la Principauté.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Commission consulaire en date du 17 octobre 2016 par laquelle S.M. le Roi des Belges a nommé M. Éric Jacquemin, Consul Général de Belgique à Monaco, en résidence à Marseille ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Éric Jacquemin est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général de Belgique dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze juin deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.