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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.022 du 30 août 2016 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Ordonnance Souveraine n° 6.023 du 30 août 2016 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Service des Titres de Circulation.
- Ordonnance Souveraine n° 6.024 du 30 août 2016 portant nomination et titularisation d'un Pupitreur à la Direction Informatique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.025 du 30 août 2016 portant nomination d'un Coordonnateur de la vie scolaire dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.026 du 30 août 2016 portant nomination d'un Coordonnateur pour la mise en œuvre et le suivi des dispositifs éducatifs particuliers dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.114 du 3 novembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Welcome Office relevant de la Direction de l'Expansion Economique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.152 du 23 novembre 2016 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Psychiatrie (Unité de Psychiatrie et de Psychologie Médicale « La Roseraie »)).
- Ordonnance Souveraine n° 6.153 du 23 novembre 2016 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.841 du 29 décembre 1998 portant règlement relatif à l'activité des assistants au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.154 du 23 novembre 2016 portant application des articles L. 230-1 à L. 230-3 et L. 244-3 du Code de la Mer.
- Ordonnance Souveraine n° 6.155 du 23 novembre 2016 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.156 du 23 novembre 2016 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.157 du 23 novembre 2016 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.158 du 24 novembre 2016 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 3.835 du 5 juillet 2012.
- Ordonnance Souveraine n° 6.159 du 24 novembre 2016 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie Digestive et Viscérale).
- Ordonnance Souveraine n° 6.160 du 24 novembre 2016 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 4.209 du 28 février 2013.
- Ordonnance Souveraine n° 6.161 du 24 novembre modifiant l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 6.162 du 24 novembre 2016 portant nomination des membres du Conseil de la Mer.
- Ordonnance Souveraine n° 6.164 du 24 novembre 2016 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Association Mondiale des Amis de l'Enfance (AMADE Mondiale) ».
- Ordonnance Souveraine n° 6.165 du 25 novembre 2016 portant délimitation des circonscriptions consulaires en Belgique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.166 du 25 novembre 2016 portant nomination du Consul honoraire de Monaco à Liège (Belgique).
- Ordonnance Souveraine n° 6.167 du 25 novembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général.
- Erratum à l'ordonnance souveraine n° 6.116 du 16 novembre 2016 accordant la Médaille d'Honneur, publiée au Journal de Monaco du 25 novembre 2016.
- Erratum à l'ordonnance souveraine n° 6.129 du 21 novembre 2016 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.089 du 4 mai 2007 rendant exécutoire la Convention pénale sur la corruption, publiée au Journal de Monaco du 25 novembre 2016.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2016-699 du 23 novembre 2016 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
- Arrêté Ministériel n° 2016-700 du 23 novembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
- Arrêté Ministériel n° 2016-701 du 23 novembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
- Arrêté Ministériel n° 2016-702 du 23 novembre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Agro Natural Resources S.A.M. » au capital de 150.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2016-705 du 23 novembre 2016 portant agrément de l'association dénommée « Energy Assistance Monaco ».
- Arrêté Ministériel n° 2016-706 du 23 novembre 2016 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2016-707 du 23 novembre 2016 portant application des articles O. 230-1 à O. 230-3 et O. 244-3 du Code de la Mer.
- Arrêté Ministériel n° 2016-708 du 29 novembre 2016 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Arrêté Ministériel n° 2016-709 du 29 novembre 2016 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Centre Rainier III).
- Arrêté Ministériel n° 2016-710 du 29 novembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 99-6 du 13 janvier 1999 relatif à l'organisation et aux modalités générales de fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Arrêté Ministériel n° 2016-711 du 29 novembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-276 du 3 mai 1984 relatif aux conditions d'accès aux emplois du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Arrêté ministériel n° 2016-712 du 29 novembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2016-713 du 29 novembre 2016 relatif à l'aide au projet culturel.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2016-3681 du 22 novembre 2016 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Municipal n° 2016-4000 du 22 novembre 2016 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Surveillant dans les Services Communaux (Police Municipale).
- Arrêté Municipal n° 2016-4002 du 22 novembre 2016 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
- Arrêté Municipal n° 2016-4003 du 22 novembre 2016 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Municipal n° 2016-4169 du 28 novembre 2016 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de « U Giru de Natale ».
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'Etat, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2016-196 d'un Contrôleur des Constructions à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
- Avis de recrutement n° 2016-197 d'une Maîtresse de Maison au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène.
- Avis de recrutement n° 2016-198 d'un Contrôleur à l'Administration des Domaines.
- Avis de recrutement n° 2016-199 d'un Gestionnaire Infrastructure et Réseau à la Direction Informatique.
- Avis de recrutement n° 2016-200 d'un Journaliste à la Direction de la Communication.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Appel à candidatures pour l'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi.
- Avis relatif au renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
- Avis de vacance d'emploi n° 2016-090 d'un poste d'Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2016-091 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monte-Carlo de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2016-092 d'un poste d'Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2016-093 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monaco-Ville de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2016-094 d'un poste de Directrice-Puéricultrice à la crèche des Eucalyptus de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « JAN DE NUL MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « JAN DE NUL MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « S.A.R.L. FIRST INVEST »
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « EURIMPEX S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « MONEGASQUE DE DISTRIBUTION S.A.M. » en abrégé « M.D.D. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- RENOUVELLEMENT DE LOCATION GERANCE - Première Insertion
- RESILIATION ANTICIPEE DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- ALDINI S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- CSC DESIGN & CONSTRUCTION - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- SEBA INVEST - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- CONCEPTION REALISATION INGENIERIE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, avenue de l'Annonciade - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- FILACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 25, boulevard de Belgique - Monaco - DEMISSION D'UN GERANT - NOMINATION D'UN GERANT
- INTERNATIONAL CORPORATE STRUCTURING en abrégé ICS Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 20, boulevard de Suisse - Monaco - DEMISSION D'UN COGERANT
- INTERALIA Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.600.000 euros Siège social : 31, boulevard des Moulins - Monaco - DEMISSION D'UN GERANT
- L.F.F.I. MONACO OFFICES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, boulevard de Suisse - Monaco - DEMISSION D'UN COGERANT
- TECHN'ART Société à Responsabilité Limitée au capital de 60.000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - NOMINATION D'UN GERANT
- TRUFFLE GOURMET Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Marché de la Condamine n° 15 et 58 - Place d'Armes - Monaco - DEMISSION DE DEUX COGERANTS - NOMINATION DE DEUX COGERANTS
- S.A.R.L. BOLZONI ASSOCIES Société à Responsabilité Limitée au capital de 83.600 euros Siège social : 1, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- S.A.R.L. BREAK SPORT MANAGEMENT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Place des Moulins - Le Continental - Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- S.A.R.L. C.Q.F.D. - COUT QUALITE FIABILITE DELAIS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- S.A.R.L. DISCREET ADVISORY SERVICES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 14, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- S.A.R.L. MEDITERRANEAN YACHT SERVICES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, rue de l'Industrie - Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- S.A.R.L. MONACO MACONNERIE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 2, boulevard du Ténao - Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- S.A.R.L. PRESTIGE PROJECT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- GINE TRADING Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPEE
- MONTE CARLO INAS Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 7, rue Comte Félix Gastaldi - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPEE
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- MONACO SOCIAL BUSINESS ASSOCIATION - ASSOCIATION MONEGASQUE POUR LA PROMOTION DU COMMERCE SOLIDAIRE en abrégé « MSBA » - DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- Yunus Fund Monaco en abrégé « YFM » - DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.