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Ordonnance Souveraine n° 6.162 du 24 novembre 2016 portant nomination des membres du Conseil de la Mer.

  • No. Journal 8306
  • Date of publication 02/12/2016
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu les articles L.110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 4.528 du 30 octobre 2013 portant composition du Conseil de la Mer, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 novembre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont nommés membres du Conseil de la Mer pour une durée de trois ans :
-           M. Tidiani Couma, Secrétaire au Département des Relations Extérieures en qualité de représentant dudit Département ;
-           Mme Valérie Davenet, en sa qualité de Directeur de l'Environnement ;
-           Mme Véronique Herrera-Campana, Chargée de mission au Département des Affaires Sociales et de la Santé en qualité de représentant dudit Département ;
-           M. Philippe Orengo, Conseiller d'Etat, sur désignation du Président du Conseil d'Etat ;
-           M. Jean-Marc Raimondi, en qualité de représentant de la Direction des Affaires Juridiques ;
-           M. Patrick Reynier, Commandant Principal, Chef de la division de la Police Maritime et aéroportuaire de la Direction de la Sûreté Publique, en qualité de représentant du Département de l'Intérieur ;
-           M. Rémy Rolland, Administrateur des Domaines, en qualité de représentant du Département des Finances et de l'Economie ;
-           Mme Isabelle Rouanet-Passeron, Conseiller Technique au Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, en qualité de représentant dudit Département ;
-           Mme Armelle Roudaut-Lafon, en sa qualité de Directeur des Affaires Maritimes ;
-           M. le Professeur Alain Piquemal, Mme Annick de Marffy-Mantuano, M. Jean-Charles Sacotte et Mlle Irène Ballini, à raison de leurs compétences.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre novembre deux mille seize.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.

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