Ordonnance Souveraine n° 6.165 du 25 novembre 2016 portant délimitation des circonscriptions consulaires en Belgique.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.003 du 18 mai 1984 portant délimitation des circonscriptions consulaires en Belgique ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Il est formé en Belgique sous l'autorité de Notre Ambassadeur auprès de S.M. le Roi des Belges, quatre circonscriptions consulaires, délimitées comme suit :
ANVERS : Provinces d'Anvers et de Limbourg ;
BRUXELLES : Provinces de Brabant, de Hainaut et de Namur ;
LIEGE : Provinces de Liège et de Luxembourg ;
OSTENDE : Provinces de Flandre Occidentale et Flandre Orientale.

Art. 2.

L'ordonnance souveraine n° 8.003 du 18 mai 1984, susvisée, est abrogée.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq novembre deux mille seize.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.